Successions et libéralités

Sylvie Ferre-André, Stéphane Berre - Collection HyperCours

730 pages, parution le 17/10/2012

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Résumé

Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société.

C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liés aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique.

Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc.

L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession. Ils sont à jour de la loi de finances rectificative pour 2012 du 16 août 2012.

L'auteur - Sylvie Ferre-André

Sylvie Ferré-André est professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III).

L'auteur - Stéphane Berre

Stéphane Berre est docteur en droit, directeur du Centre de formation professionnelle notariale et de l'Institut des métiers du notariat de Lyon.

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Sommaire

Successions et libéralités en droit civil
- La dévolution successorale ab intestat
- Le pouvoir de la volonté en droit successoral
- La transmission de la succession
Mutations à titre gratuit et partages en droit fiscal
- La fiscalité des mutations à titre gratuit
- La fiscalité des partages et opérations assimilées

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Sylvie Ferre-André, Stéphane Berre
Collection	HyperCours
Parution	17/10/2012
Nb. de pages	730
Format	19 x 24
Couverture	Broché
Poids	1380g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247084920
ISBN13	978-2-247-08492-0