Successions - 2016-2017
Dévolution, transmission, indivision, partage, fiscalité
François Sauvage - Collection Encyclopédie Delmas
Résumé
L'outil indispensable du praticien pour régler les successions.
Cette nouvelle édition, intégrant les derniers textes et jurisprudences, permet de maîtriser en profondeur le droit des successions dont la mise en uvre de ses dispositions est parfois délicate, voire difficile. Ainsi, le juriste, notaire, avocat, magistrat, gestionnaire de patrimoine, qui s'intéresse au droit des successions et à sa fiscalité se doit de suivre les évolutions annoncées et amorcées.
Cet ouvrage l'aidera donc à relever le défi de l'actualisation de ses connaissances et du rajeunissement de son savoir-faire. Il traite notamment :
- de la détermination des héritiers ;
- du partage des biens ;
- des formalités et de la fiscalité applicable.
Grâce à sa présentation accessible, illustrée de cas concrets et d'exemples chiffrés, avec tous les conseils du notaire, ce guide se veut un outil de travail quotidien et indispensable...
L'auteur - François Sauvage
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Sommaire
- Modes de sucession
- Défunt
- Successeur
- Succession parentale
- Succession conjugale
- Successions anomales
- Sucessions vacantes et en déshérence
- Option successorale
- Acceptation pure et simple de la succession
- Acceptation à concurrence de l'actif net de la succession
- Renonciation à succession
- Preuve de la qualité d'héritier
- Administration de la succession par un héritier
- Administration de la succession par un tiers
- Passif successoral
- Rapports
- Réduction
- Conditions du partage
- Conséquences du partage
- Fiscalité successorale
- Documents de travail : 3100 Exemples d'actes commentés - 3200 Textes législatifs
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Delmas |
| Auteur(s) | François Sauvage |
| Collection | Encyclopédie Delmas |
| Parution | 20/07/2016 |
| Édition | 23eme édition |
| Nb. de pages | 400 |
| Format | 19 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 465g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247152698 |
| ISBN13 | 978-2-247-15269-8 |
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