Successions

Dévolution - Indivision - Partage - Fiscalité

Christian Taithe

326 pages, parution le 28/06/2002 (19^eme édition)

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Résumé

Ce guide apporte une réponse pratique à trois grandes questions : comment se recueille, comment se règle et comment se déclare une succession ? Derrière chacune d'elles, ce sont toutes les questions pratiques et incontournables qui se posent à l'occasion d'une succession qui trouvent une réponse juridique et fiscale documentée et à jour des nouvelles dispositions relatives aux droits des conjoints survivants. De nombreux conseils, des exemples et des documents de travail en permettent une lecture directement opérationnelle.

Sommaire

I. Comment se recueille une succession ?
Dévolution légale des successions
Dévolution des successions par la volonté du défunt
Rôle du notaire
Inventaire et scellés
Quels sont les choix de l'héritier ?

II. Comment se règle une succession ?
Liquidation de la communauté et succession
Organisation de l'indivision
Indivision ou partage ?
Réalisation du partage
Règles particulières à certains partages. Cession des droits successifs
Exécution du partage. Formalités
Assurance vie. Ses effets juridiques et fiscaux

III. Comment se déclare une succession ?
Conséquences fiscales du décès
Déclaration de succession
Biens à déclarer
Évaluation des biens
Présomptions légales tendant à déjouer la fraude
Passif successoral et déductions diverses
Calcul des droits et exonérations
Paiement des droits
Mesures de contrôle de l'Administration
Pénalités et prescriptions

Documents de travail
Schémas récapitulatifs
Barèmes
Formules et modèles types
Textes
Sources d'information

L'auteur - Christian Taithe

Christian Taithe est notaire à Villefrance-sur-Saône.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Christian Taithe
Parution	28/06/2002
Édition	19^eme édition
Nb. de pages	326
Format	20 x 25
Couverture	Broché
Poids	668g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247048625