Successions
Dévolution Indivision Partage Fiscalité
Résumé
Sommaire
Principes généraux
I. Comment se recueille une succession
Dévolution légale des successions – Dévolution des
successions par la volonté du défunt – Rôle du
notaire – Inventaire et scellés – quels sont
les choix de l'héritier ?
II. Comment se règle une succession
Liquidation de la communauté et succession –
Organisation de l'indivision – Indivision ou partage
?- Réalisation du partage – Règles particulières à
certains partages. Cession des droits successifs –
Exécution du partage - Formalités– Assurance vie. Ses
effets juridiques et fiscaux
III. Comment se déclare une succession
Conséquences fiscales du décès – Déclaration de
succession – Biens à déclarer – Evaluation des
biens – Présomptions légales tendant à déjouer la
fraude – Passif successoral et déductions diverses
– Calcul des droits et exonérations – Paiement
des droits – Mesures de contrôle de l'administration
– Pénalités et prescriptions
Documents de travail
Mémento synoptique – Barèmes – Formules et
modèles types – textes – Sources
d'information
Index thématique alphabétique
L'auteur - Christian Taithe
Christian Taithe est notaire à Villefrance-sur-Saône.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Delmas |
| Auteur(s) | Christian Taithe |
| Parution | 01/04/2001 |
| Édition | 18eme édition |
| Nb. de pages | 313 |
| Format | 19,5 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 658g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247044030 |
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