Successions - 2011-2012

Jean-François Sagaut - Collection Delmas Express

286 pages, parution le 28/09/2011 (2^eme édition)

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Résumé

Précis, complet, pratique, ce guide décrypte en 16 dossiers thématiques tout ce que chacun doit savoir, des premières formalités à accomplir, au partage de la succession. Il est à jour de la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative qui vient de réformer la fiscalité du patrimoine. Il intègre également les conséquences du dispositif de l'EIRL sur la succession de l'entrepreneur ayant adopté ce statut.

S'appuyant sur son expérience notariale, l'auteur donne des conseils, multiplie les exemples et propose des exemples d'actes. Une présentation simple, concrète et accessible à tous du droit des successions.

L'auteur - Jean-François Sagaut

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Sommaire

Faire face au décès
Organisation de sa succession à l'avance
Ouverture de la succession
Qui peut hériter et qui va hériter ?
Sort du conjoint
Sort du partenaire pacse
Sort du concubin
Détermination de la valeur de la succession
Acception ou non de la succession
Déclaration de la succession

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Jean-François Sagaut
Collection	Delmas Express
Parution	28/09/2011
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	286
Format	14 x 19
Couverture	Broché
Poids	320g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247081011
ISBN13	978-2-247-08101-1