Subventions et associations

Guide juridique, fiscal et comptable

Brigitte Clavagnier - Collection Juris associations

442 pages, parution le 01/12/1999 (2^eme édition)

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Résumé

Comment faire une demande de subvention ?

Une collectivité locale peut-elle refuser de renouveler une subvention ?

Peut-on imposer certaines obligations en contrepartie du versement d'une subvention ?

Une convention confère-t-elle de véritables garanties à l'association subventionnée ?

Que faire en cas de refus de versement d'une subvention régulièrement octroyée ?

Quels sont les contrôles et obligations qui pèsent sur une association subventionnée ?

Le financement du secteur associatif dépend pour une très large part des subventions accordées par les collectivités publiques. Pourtant, le législateur n'a donné aucune définition claire de cette notion. Ainsi, solliciter (et obtenir) une subvention suscite beaucoup de questions d'ordre juridique et fiscal, auxquelles ce guide pratique permet de répondre.

Cet ouvrage s'adresse en priorité à tous les responsables juridiques des associations et à leurs conseils, mais aussi aux élus des collectivités publiques et, plus généralement, à tous ceux qui participent, de près ou de loin, à la gestion de la vie associative.

L'auteur - Brigitte Clavagnier

Brigitte Clavagnier, spécialiste reconnue du droit et de la fiscalité applicable aux organismes sans but lucratif, est directeur de la rédaction de la revue Avocat, cabinet Alcya Conseil. Elle accompagne et conseille quotidiennement tant des petites associations que des fédérations nationales de première importance.

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Sommaire

Qu'est-ce qu'une subvention ? le régime juridique des subventions publiques
- Les conditions d'attribution des subventions publiques
- Les litiges relatifs au versement ou au retrait d'une subvention
- Les obligations et contrôles des associations subventionnées
Le régime fiscal et comptable des subventions
- Le régime d'imposition des subventions à la TVA
- Le régime d'imposition des subventions à l'impôt sur les sociétés
- Le traitement comptable des subventions publiques

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Juris Service
Auteur(s)	Brigitte Clavagnier
Collection	Juris associations
Parution	01/12/1999
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	442
Format	240x160
Couverture	Broché
Poids	695g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782910992163
ISBN13	978-2-910992-16-3