Style suivant le code de procédure civile. Tome 2

André Lombard - Collection Sciences sociales

288 pages, parution le 01/10/2020

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Résumé

Style suivant le Code de procédure civile. Tome 2 / , avec des notes, des formules d'actes, de procès-verbaux et conclusions ; par M. André Lombard,...
Date de l'édition originale : 1806

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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Sommaire

TABLE DES TITRES

CONTENUS dans le second Volume du Style de procédure suivant le Code Judiciaire.

TITRE XII. De la Saisie immobilière.	Page 1re.
TITRE XIII. Des Incidens sur la poursuite de la Saisie immobilière.	26
TITRE XIV. De l'Ordre.	34
TITRE XV. De l'Emprisonnement.	47
TITRE XVI. Des Référés.	59

SECONDE PARTIE. PROCÉDURES DIVERSES.

LIVRE PREMIER.

TITRE Ier. Des Offres de Paiemens, et de la Consignation.	Page 62
TITRE II. Du droit des Propriétaire sur les meubles, effets et fruits de leurs Locataires et Fermiers, ou de la saisie-gagerie et de la saisie-arrêt sur Débiteurs Forains.	69
TITRE III. De la Saisie-revendication.	71
TITRE IV. De la Sur-enchère sur aliénation volontaire.	74
TITRE V. Des Voies à prendre pour avoir expédition ou copie doeun Acte, ou pour le faire réformer.	81
TITRE VI. De quelques dispositions relatives à l'envoi en possession des biens doeun absent.	89
TITRE VII. Autorisation de la Femme mariée.	93
TITRE VIII. Des Séparations de Biens.	97
TITRE IX. De la Séparation de corps, et du Divorce.	103
TITRE X. Des Avis de Parens.	109
TITRE XI. De l'Interdiction.	Page 114
TITRE XII. Du Bénéfice de Cession.	132

LIVRE SECOND.

PROCÉDURES RELATIVES A L'OUVERTURE D?UNE SUCCESSION.

TITRE I.er De l'Apposition des Scellés après Décès.	137
Des Oppositions aux Scellés.	143
TITRE II. De la levée du Scellé.	144
TITRE III. De l'Inventaire.	149
TITRE IV. De la Vente du Mobilier.	152
TITRE V. De la Vente des Biens immeubles.	154.
TITRE VI Des Partages et Licitations.	158
TITRE VII. Du Bénéfice d?Inventaire.	168
TITRE VIII. De la Renonciation à la Communauté ou à la Succession.	173
TITRE IX. Du Curateur à Succession vacante.	174

LIVRE TROISIÈME.

TITRE UNIQUE. Des Arbitrages.	Page 176
DISPOSITIONS GÉNÉRALES.	186
Fin de la Table des Titres.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	André Lombard
Collection	Sciences sociales
Parution	01/10/2020
Nb. de pages	288
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	397g
EAN13	9782329469577