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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Résumé

Recenser la législation et la jurisprudence, tant au plan national qu'international, applicables en matière de drogues est l'objectif de cet ouvrage.

L'ouvrage décrit d'abord l'évolution sociojuridique de la loi belge sur les drogues et en développe ensuite les dispositions à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence.

Sommaire

Liste des abréviations
Introduction générale
Partie 1 – La loi sur les drogues en perspective
Titre 1 – L'évolution historico-juridique du problème de la drogue en Belgique
Titre 2 – Le contexte international et européen en matière de drogues
Titre 3 – Les statistiques de criminalité en matière de drogues
Partie 2 – La loi sur les drogues en détails
Titre 1 – Les substances, les comportements incriminés et les peines applicables
Titre 2 – Les règles spécifiques du droit pénal et de la procédure pénale
Annexes – Principales réglementations nationales et internationales en matière de drogues


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Christine Guillain
Collection Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Parution 02/03/2023
Nb. de pages 474
Format 16.2 x 24.2
Couverture Broché
Poids 832g
EAN13 9782804496722

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