Stratégie fiscale et internationale

La guerre fiscale mondiale - La fin des paradis fiscaux - Les nouvelles opportunités

Patrick Rassat, Thierry Lamorlette - Collection Stratégie de l'entreprise

258 pages, parution le 12/09/1997 (3^eme édition)

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Résumé

Alors même que la communauté internationale redécouvre les vertus d'une plus grande moralisation des relations fiscales internationales, les états les plus industrialisés affinent leur fiscalité pour séduire les investisseurs étrangers tout en sanctionnant l'évasion fiscale.

Les entreprises à vocation supranationale ne peuvent donc plus se contenter de mesurer et de gérer les risques traditionnels de répression de la fraude et de l'évasion fiscales. Elles doivent de plus en plus analyser précisément les mesures fiscales incitatives nouvellement créées partout dans le monde et apprendre à les utiliser.

Le présent ouvrage se propose tout d'abord de décrire les mécanismes modernes de répression de la fraude et de l'évasion. Les attraits multiples et souvent insoupçonnés que proposent aujourd'hui les grands pays industrialisés sont ensuite présentés, non sans avoir signalé le déclin des "paradis fiscaux" traditionnels au profit de ces nouveaux "refuges fiscaux".

Ecrit par deux praticiens de la fiscalité internationale, ce livre est l'outil indispensable à tous ceux qui de près ou de loin s'intéressent à la stratégie internationale des firmes.

- Augmentée et actualisée, cette 3^e édition attendue de Stratégie fiscale internationale est une mise en perspective juridique exemplaire des circuits d'optimisation fiscale qui font la une de l'actualité.

L'auteur - Patrick Rassat

Patrick Rassat est professeur au groupe HEC et associé au Cabinet Deloitte & Touche.

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L'auteur - Thierry Lamorlette

Thierry Lamorlette est auteur de plusieurs ouvrages de fiscalité.

Sommaire

Introduction à la deuxième édition
Introduction à la première édition
Tentation et répression : moyens d'évasion fiscale, mécanismes et méthodes de lutte anti-évasion
- Disparités des cadres juridiques
- Comment les entreprises peuvent tirer profit des disparités fiscales nationales
- Comment les administrations fiscales luttent-elles contre les trop grands profils tirés des disparités nationales
Les vieux paradis fiscaux
- Les zéro-haven
- Paradis dans lesquels l'impôt sur les bénéfices est prélevé à un taux réduit, ou établi sur une base territoriale restreinte
- Paradis offrant des avantages spécifiques à certaines ou à certains industriels
- Exemples de vieux paradis fiscaux
Les nouvelles formes d'accueil d'incitations et de refuges
- Zones franches, zones d'exception
- Le système des groupes
- Le régime des sociétés holdings
- De quelques refuges fiscaux d'aujourd'hui et de demain
- Trois pays attractifs aujourd'hui et demain
Conclusion
Lexique
Annexe : articles du Code Général des Impôts à lutter contre l'évasion fiscale internationale
Bibliographie commentée
Table alphabétique
Table des matières

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Maxima
Auteur(s)	Patrick Rassat, Thierry Lamorlette
Collection	Stratégie de l'entreprise
Parution	12/09/1997
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	258
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	465g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782840011354
ISBN13	978-2-84001-135-4