Statuts pour la communauté des maîtres chirurgiens-jurez de paris
Communauté Des Maîtres Chirurgiens Jurés De Paris - Collection Sciences sociales
130 pages, parution le 01/03/2021
Résumé
Statuts pour la communauté des maîtres chirurgiens-jurez de Paris
Date de l'édition originale : 1732
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Date de l'édition originale : 1732
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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Sommaire
TABLE
| TITRE I. Des Droits et Prérogatives du Premier Cspanrurgien du Roy. | Page 1. |
| TITRE II. De ceux qui doivent composer la Communauté des Maîtres Cspanrurgiens de Paris; de quelle maniere ils doivent être distribués dans les Classes; et de la forme en laquelle doivent être tenus les Catalogues généraux et particuliers. | 5. |
| TITRE III. De l'Election des quatre Prévôts, du Receveur, et de la maniere que ledit Receveur rendra son Compte. | 7. |
| TITRE IV. De la maniere de convoquer les Assemblées, et de la discipline qui y doit être observée. | 9. |
| TITRE V. De ceux des Maîtres qui doivent composer les Assemblées générales. | 12. |
| TITRE VI. De ceux qui doivent composer les Assemblées du Conseil. | 13. |
| TITRE V??. De la maniere de faire l'Election du Conseil. | 14. |
| TITRE. VIII. Des Prérogatives, Immunitez Droits, et Fonctions de la Communauté des Maîtres Cspanrurgiens Jurés de Paris. | 16. |
| TITRE IX. De ceux qui auront droit d'exercer la Cspanrurgie dans la Ville et Fauxbourgs de Paris. | 22. |
| TITRE X. Des Aspirans, et des qualitez requises pour être admis à la Maîtrise par le grand Chef-d'Oeuvre. | 24. |
| TITRE XI. Des Actes qui composent le grand Chef-d'Oeuvre. | 29. |
| TITRE XII. Des Receptions qui jeferont par la legere Expérience. | 38. |
| TITRE XIII. De ceux qui peuvent être aggregés dans la Communauté. | 40. |
| TITRE XIV. Des Experts pour les Bandages des Hernies. | 48. |
| TITRE XV. De la Reception des Maîtresses Sages-Femmes et des Jurées Sages-Femmes en Titre d'Office au Châtelet de Paris. | 52. |
| TITRE XVI. |
| Des Droits qui feront payés pour les Réceptions et Aggregations de toutes les espèces. | 55. |
| Droits pour le grand Chef d'Oeuvre. | 55. |
| Droits pour la legere Expérience. | 59. |
| Droits que doivent payer les Cspanrurgiens Officiers du Roy, Maison et Famille Royale, qui font présentement revêtus de Charge. | 60. |
| Droits que payeront les Cspanrurgiens Officiers du Roy, Maison Famille Royale, qui feront pourvus à l'avenir. | 61. |
| Droits que doivent payer les Experts pour la Fabrication Application des Bandages propres aux Hernies. | 62. |
| Droits qui seront payés pour la Réception des Aspirantes en l'Art. des Accouchemens, qui continueront d'être consignés es mains du Greffier du Premier Cspanrurgien du Roy. | 63. |
| TITRE XVII. |
| De la Police générale qui se doit obserdans la Ville et Fauxbourgs de Paris, par tous ceux qui exerceront la Cspanrurgie, ou partie d'icelle. | 65. |
| Arrêt du Conseil d'Etat qui renvoye leprojet de cinquante-quatre Articles de nouveaux Statuts à Monsieur d'Argenson, Lieutenant Général de Police, pour être par lui examinés. | 77. |
| Avis de Monsieur d'Argenson, Conseiller du Roi en ses Conseils et c. sur le Projet des Statuts des Maîtres Cspanrurgiens Jurés de Paris. | 79. |
| Lettres Patentes pour la Confirmation des Statuts de la Communauté des Maîtres Cspanrurgiens Jurés de Paris. | 86. |
| Arrêt du Conseil d'Etat sur la modification de quelques Articles des Statuts de la Communauté des Maîtres Cspanrurgiens Jurés de Paris. | 92. |
| Lettres Patentes sur la modification de quelques Articles des Statuts des Maîtres Cspanrurgiens Jurés de Paris. | 95. |
| Arrêt du Parlement du 12. Janvier 1701. qui ordonne que les Lettres Patentes du Roi, concernant les Statuts, des Maîtres Cspanrurgiens Jurés de Paris, ensemble les dits Statuts seront communiqués au Lieutenant Général de Police et au Substitut du Procureur Général du Roy au Châtelet, pour donner leurs avis sur icelles. | 99. |
| Arrêt du Parlement du 3. Février 1701. portant l'Enregistrement des Statuts des Maîtres Cspanrurgiens Jurés de Paris. | 101. |
| Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 1. Juin 1669. portant Reglement du nombre des Cspanrurgiens des Maisons Royales qui doivent tenir boutique en la Ville et Fauxbourgs de Paris. | 103. |
| Arrêt du Conseil d'Etat du 4. Septembre 1669. qui fait défenses à tous Cspanrurgiens-Barbiers et autres prétendus Privilegiés et employés dans les Etats des Maisons de la Famille Royale, autres que ceux qui font compris eet nommés dans l'Arrêt du 1. Juin de ladite année 1 669. de tenir Boutique de Cspanrurgien dans la Ville et Fauxbourgs de Paris, et d'y exercer l'Art de Cspanrurgie, qu aux conditions portées par l'Arrêt du 1. Juin de ladite année 1669. | 106. |
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Communauté Des Maîtres Chirurgiens Jurés De Paris |
| Collection | Sciences sociales |
| Parution | 01/03/2021 |
| Nb. de pages | 130 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 186g |
| EAN13 | 9782329587547 |
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