Statuts et privileges du corps des marchands orfevres-joyailliers de la ville de paris

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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Statuts et privileges du corps des marchands orfevres-joyailliers de la ville de paris

Édouard Le Roy - Collection Sciences sociales

302 pages, parution le 13/03/2023

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Résumé

Statuts et privileges du corps des marchands orfevres-joyailliers de la ville de Paris, recueillis des textes de tous les édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrêts, règlements et autres titres ...Par Pierre Le Roy, ancien garde de l'orfévrerie-joyaillerie Paris.
Date de l'édition originale : 1759

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Sommaire

SOMMAIRES DES TITRES ET DES ARTICLES.

TITRE PREMIER.

Du Corpsen général, & de ses principaux Privileges

ARTICLE PREMIER. Nul exercice de l'Etat d'Orfévrerie-Joyaillerie dans Paris sans Maîtrise en Corps de Communauté.	Page 1
ART. II. Objet de l'Art et Commerce des Maîtres Marchands formant le Corps de l'Orfévrerie-Joyaillerie.	5
ART. III. Poinçon commun du Corps pour la conservation du Titre des Ouvrages d'or et d'argent.	7
ART. IV. Nombre des Orfévres de Paris fixe et limité.	9
ART. V. Moyen établi pour n'exceder le nombre fixé des Maîtres.	11
ART. VI. Orfévres Surnumeraires.	12
ART. VII. Exemption de toutes Maîtrises créées pour joyeux Avemment à la Couronne etc.	13
ART. VIII. Nul Lieu Privilegié pour l'Etat d'Orfévrerie dans Paris.	20
ART. IX. Nul prétendu Maître Orfévre de Fauxbourg à Paris.	23.
ART. X. Faculté aux Orfévres de Paris de s'établir dans les autres Villes.	26
ART. XI. Privilege de Chapelle aux Orfévres de Paris, sous l'invocation de S. Eloi, Patron de leur Corps.	27.
ART. XII. Confrairies particulieres des Orfévres de Paris, réunies à l'Administration commune du Corps.	30
ART. XIII. Hospitalité exercée envers les Pauvres du Corps en sa Maison commune.	34.
ART. XIV. Fonds concedez et Aumônes recueillies pour les oeuvres pies du Corps.	38
ART. XV. Prérogatives du Corps en tant qu'il est l'un des Six-Corps des Marchands de Paris.	41

TITRE II.

Des Apprentifs.

ARTICLE PREMIER. Un seul Apprentif à chaque Maître.	Pag. 45
ART. II. Maîtres sans Boutique n'auront Apprentifs.	47
ART. III. Age des Apprentifs pour commencer l'Apprentissage.	48
ART. IV. Durée de l'Apprentissage.	49
ART. V. Apprentifs obligez par Brevets en bonne forme.	51
ART. VI. Enregistrement des Brevets au Bureau de la Maison commune,	52
ART. VII. Apprentifs travailleront chez leurs Maîtres et sans Gages.	54
ART. VIII. Brevets des Apprentifs fugitifs rapportez aux Gardes.	55
ART. IX. Tems des fugitifs cesse de courir jusqu à leur retour.	57
ART. X. Apprentifs pourvûs d'autres Maîtres après le décès de leurs premiers Maîtres.	58
ART. XI. Fils de Maîtres non-assujettis aux Loix de l'Apprentissage.	59
ART. XII. Fait des Brevets d Apprentissage soumis au Châtelet.	60

TITRE III.

Des Compagnons.

ARTICLE PREMIER. Service des Apprentifs en qualité de Compagnons après leur Apprentissage.	Pag. 62
ART. II. Compagnons travailleront chez les Maîtres, et à leurs Gages.	63
ART. III. Compagnons ne quitteront leurs Maîtres sans cause légitime.	66
ART. IV. Compagnons ne travailleront en Chambre ni en lieux Privilegiez.	67
ART. V. Proprietaires de Maisons ne loueront aux Compagnons.	69
ART. VI. Principaux de Colleges etc. ne donneront retraite aux Compagnons.	70
ART. VII. Compagnons travaillans en lieux prospanbe, seront arrêtez dans les Rues.	71
ART. VIII. Compagnons ne feront ni travail, ni commerce pour leur compte sous la prétendue Protection des Maîtres.	72

TITRE IV.

Des Aspirans à la Maîtrise.

ARTICLE PREMIER. Age prescrit pour la Reception des Aspirans.	Pag. 76
ART. II. Brevets et Certificats rapportez par les Aspirans Apprentifs.	77
ART. III. Aspirans n'entreront qu'ès Places vacantes.	78
ART. IV. Partage des Places égal entre les Fils de Maîtres et les Apprentifs.	80
ART. V. Aspirans examinez par les Gardes.	81
ART. VI. Chef-d'oeuvre des Aspirans.	84
ART. VII. Tous Aspirans feront Chef-d'oeuvre.	85
ART. VIII. Gardes, seuls Arbitres compétens des Chef-d'oeuvres.	87

TITRE V,

De la Reception.

ARTICLE PREMIER. Aspirans presentez par les Gardes à la Cour des Monoyes pour leur Reception.	Pag. 89
ART. II. Certification des Gardes à la Cour des Monoyes.	90
ART. III. Nul Aspirant reçû à la Cour, s'il n'est presenté et certifié par les Gardes.	92
ART. IV. Reception des Aspirans à la Cour.	94.
ART. V. Cautions des nouveaux Maîtres.	96
ART. VI. Poinçon donné à chaque Maître pour marquer ses Ouvrages.	98
ART. VII. Insculpation des Poinçons de Maîtres.	101

TITRE VI.

Des Devoirs des Maîtres & Marchands Orfévres-Joyailliers dans la profession de leur Art.

ARTICLE PREMIER. Déclaration de Domicile au Bureau.	Pag. 105
ART. II. Situation des Boutiques, Forges et Fourneaux des Orfévres.	106
ART. III. Lieu marqué et heures prescrites pour le Travail d'Orfévrerie.	108
ART. IV. Loi ou Titre des Matieres à ouvrer.	110
ART. V. Titre des menus Ouvrages d'or.	116
ART. VI. Peines contre les Délinquans au Titre.	117
ART. VII. Ouvrages duement Poinçonnez du Maître.	118
ART. VIII. Ouvrages envoyez à la Contre-marque.	120
ART. IX. Ne confondre les Ouvrages de differentes Fontes.	124
ART. X. N'avancer les Ouvrages avant l'apposition du Poinçon de Contremarque.	126
ART. XI. Ne fabriquer Ouvrages composez de Parties de différens Métaux.	127
ART. XII. Moyens d'employer induement Soudûres, proscrits.	130
ART. XIII. N'employer les Emaux avec excès.	131
ART. XIV. Ne mettre en oeuvre Pierres fausses avec Fines etc.	132
ART. XV. Ne teindre, ni autrement déguiser les Pierres.	133
ART. XVI. Ne fabriquer Ouvrages prospanbe	135
ART. XVII. Poinçon de ceux qui n'ont Boutique ouverte, remis au Bureau.	137
ART. XVIII. Lavûres des Orfévres.	138

TITRE VII.

Des Devoirs des Maîtres & Marchands Orfévres Joyailliers dans l'Exercice de leur Commerce.

ARTICLE PREMIER. Ne s'associer avec d'autres Marchands.	Pag. 140
ART. II. N'avoir que des Marchandises duement marquées.	141
ART. III. User de Poids et Balances justes.	142
ART. IV. N'excéder le prix assigné aux Matieres.	143
ART. V. Tableau du prix des Matieres.	144
ART. VI. Distinguer le Prix des Matieres de celui des Façons.	145
ART. VII. Enregistrer les Achats Ventes.	147
ART. VIII. N'acheter que des Personnes connues.	149
ART. IX. Retenir et déclarer ce qui est suspect.	150
ART. X. Diligences du Clerc de l'Orfévrerie à l'égard des choses volées ou perdues.	151

TITRE VIII.

Du Privilege & des Devoirs des Veuves de Maîtres & Marchands Orfévres-Joyailliers.

ARTICLE PREMIER. Privileges des Veuves.	Pag. 154
ART. II. Veuves seront bister le Poinçon de leurs Maris.	155
ART. III. Veuves n'auront Poinçon et feront marquer leurs Ouvrages par des Maîtres.	156

TITRE IX.

De l'Election des Maîtres & Gardes de l'Orfèvrerie, & de leur Serment à la Police.

ARTICLE PREMIER. Nombre et Qualitez des Sujets à élire tous les ans, et durée de leur Exercice.	Pag. 158
ART. II. Choix et Présentation des Sujets à élire dans l'Assemblée.	160
ART. III. Assemblée pour l'Election.	162
ART. IV. Ordre des Mandez pour l'Election.	164
. ART. V. Gardes non continuez ni replacez qu après six ans.	165
ART. VI. Gardes Elûs accepteront la Charge.	166
ART. VII. Serment et Institution des nouveaux Gardes à la Police.	167

TITRE X.

Du Serment des Maîtres & Gardes à la Cour des Monoyes; & de ce qui concerne les nouveaux Poinçons de Contre-marque, etc.

ARTICLE PREMIER. Fabrication des Matrices et Poinçons de Contremarque.	Pag. 169
ART. II. Nombre et grandeur des Poinçons de Contre-marque.	170
ART. III. Forme et mutation des Poinçons de Contre-marque.	171
ART. IV. Serment des Gardes, Insculption. des nouveaux Poinçons à la Cour des Monoyes.	173
ART. V. Bissement des vieux Poinçons à la Cour des Monoyes.	175
ART. VI. Insculption et Dépôt des nouveaux. Poinçons en la Maison commune.	176
ART. VII. Doyen annuel élû par les Gardes en Charge.	177

TITRE XI.

Des Essais & de la Contre-marque des Ouvrages d'or & d'argent par les Gardes, dans la Maison commune.

ARTICLE PREMIER. Assiduitez des Gardes au Bureau	Pag. 180
ART. II. Ouvrages d'or et d'argent essayez en la Maison commune.	181
ART. III Ouvrages jugez hors des Remedes, rompus.	184
ART. IV. Ouvrages jugez au Titre, Contre-marquez.	186
ART. V. Ouvrages prospanbez ne seront Contre-marquez.	187
ART. VI. Fermier ne déchargera Ouvrages non Contre-marquez.	188
ART. VII. Poinçon de Contre-marque constate le Titre des Ouvrages.	189
ART. VIII. Poinçon de Contre-marque inviolable.	190

TITRE XII.

De la Visite & Inspection des Maîtres & Gardes de l'Orfévrerie-Joyaillerie de Paris.

ARTICLE PREMIER. Visite des Gardes dans le Corps.	Pag. 192
ART. II. Visite des Gardes hors du Corps.	195

Sur tous ceux qui, de droit ou par entreprise, se mêlent d'Orfévrerie dans Paris.	196
Sur les Marchands Merciers-Joyailliers.	197
Sur les Maîtres Lapidaires.	199
Sur les Maîtres Fourbisseurs.	200
Sur les Maîtres Fondeurs	201
Sur les Maîtres Boutonniers	201

ART. III. lnspection des Gardes sur les Orfévres des environs de Paris.	202
ART. IV. Officiers de Justice assissteront les Gardes dans leurs Visites.	203
ART. V. Gardes ne seront contraints par corps à la représentation des choses par eux saisies dans leurs Visites.	204

TITRE XIII.

Des Reglemens de l'Orfévrerie à l'égard de ceux qui ne font point Orfévres.

ARTICLE PREMIER. Commerce des Marchandises d'Orfévrerie du Poinçon de Paris, reservé aux Orfévres.	Pag. 205
ART. II. Marchands Merciers peuvent vendre Orfévrerie de fabrique étrangere.	208
ART. III. Orfévrerie étrangere ne sera exposée en vente sans la Marque des Gardes.	209
ART. IV. Etrangers ne feront entrer ni colporter Orfévrerie dans Paris.	210
ART. V. Gens sans qualité ne feront le Courtage d'Orfévrerie.	211
ART. VI. Contre les Crieurs de vieux l'assemens d'argent.	213
ART. VII. Affineurs et Changeurs n'entreprendront sur l'Etat d'Orfévrerie.	214
ART. VIII. Commerce de la Pierrerie hors d'oeuvre, libre aux Orfévres et Lapidaires.	215
ART. IX. Lapidaires, ni Orfévres, ne seront Facteurs de Marchands étrangers.	217
ART. X. Lapidaires ne vendront Pierrerie montée en oeuvre.	217
ART. XI. Lapidaires ne mettront Pierrerie en oeuvre.	219
ART. XII. Facultez des Fourbisseurs dans l'emploi des Matieres d'or et d'argent.	220
ART. XIII. Devoirs des Fourbisseurs dans l'usage de leurs facultéz.	221
ART. XIV. Facultez et Devoirs des Graveurs dans l'emploi des Matieres d'or et d'argent.	223
ART. XV. Facultez conservées aux Orfévres en fait de Gravûre.	225
ART. XVI. Facultez des Horlogers dans l'emploi des Matieres d'or et d'argent.	226
ART. XVII. Devoirs des Horlogers dans l'usage de leurs facultéz.	228
ART. XVIII. Devoirs des Fondeurs à l'égard dès Matieres d'or et d'argent qui leur sont données à fondre.	229
ART. XIX. Lieux et heures du travail de tous ceux qui employent les Matières d'or et d'argent.	232
ART. XX. Facultez et Devoirs des Boutonniers en ce qui concerne les Boutons d'Orfévrerie sur moule de bois.	233

TITRE XIV.

Des Aydes à Gardes, & de leurs Fondions & Devoirs.

ARTICLE PREMIER. Election des Aydes à Gardes.	Pag. 235
ART. II. Serment des Aydes.	237
ART. III. Fonctions des Aydes.	238
ART. IV. Aydes remettront leurs Saisies aux Gardes.	239
ART. V. Décharge délivrée par les Gardes à leurs Aydes.	240
ART. VI. Aydes ne prétendront Salaire de leur Service.	241
ART. VII. Aydes ne s'immisceront des Affaires du Corps.	242

TITRE XV.

Des Rapports faits en Justice par les Maîtres & Gardes de l'Orfèvrerie.

ARTICLE PREMIER. Procès-verbaux des Contraventions.	Pag. 244
ART. II. Saisies cachetées du Sceau de la Maison commune.	247
ART. III. Rapports des Contraventions.	250

TITRE XVI. & DERNIER.

Du Compte annuel des Gardes sortans. de Charge.

ARTICLE UNIQUE. Tems, Lieu et Forme de la Reddition de ce Compte.	Pag. 252
Fin des Sommaires des Titres & des Articles.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Édouard Le Roy
Collection	Sciences sociales
Parution	13/03/2023
Nb. de pages	302
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	416g
EAN13	9782329879536