Statuts et fonctionnement de l'association. 4e éd.

Brigitte Clavagnier - Collection Le juri'guide

288 pages, parution le 14/08/2019

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Résumé

Comment concevoir et rédiger les statuts de l’association et les adapter à ses particularités et à ses modes de fonctionnement.

Présentation, à la lumière de la jurisprudence, de tous les principes généraux qui doivent présider à la rédaction des statuts, de la répartition des pouvoirs au sein de l’association, de leurs conséquences en matière de responsabilité et des délégations qui peuvent être accordées aux membres.
Toutes les règles concernant la tenue des registres, la rédaction des PV de réunions des instances de décision dans les associations ainsi que les obligations statutaires liées à la reconnaissance d’utilité publique.
Une boîte à outils permettant de rendre opérationnel les développements de l’ouvrage : statuts types commentés, audit des statuts…

L'auteur - Brigitte Clavagnier

Brigitte Clavagnier, spécialiste reconnue du droit et de la fiscalité applicable aux organismes sans but lucratif, est directeur de la rédaction de la revue Avocat, cabinet Alcya Conseil. Elle accompagne et conseille quotidiennement tant des petites associations que des fédérations nationales de première importance.

Sommaire

Comprendre et agir
Principes de rédaction
Caractéristiques générales du contrat associatif
Organes de direction (conseil d'administration, bureau, membres de bureau)
Assemblées générales
Délégation des pouvoirs dans l'association
Rédaction des registres et procès-verbaux
Association reconnue d'utilité publique

S'orienter et s'organiser
Boîte I. Se référer aux textes
Boîte II. Rédiger
Boîte III. Décoder
Boîte IV. S'orienter

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Juris éditions
Auteur(s)	Brigitte Clavagnier
Collection	Le juri'guide
Parution	14/08/2019	13/12/2022
Nb. de pages	288	-
Format	14.2 x 24.3	-
Couverture	Broché	-
Poids	360g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782247188697	9782247196005