Statut général des fonctionnaires de l'État
Mise à jour août 2000
Résumé
La deuxième partie reprend en détail les textes d'application relatifs au statut des fonctionnaires de l'État.
On y trouvera par exemple les textes concernant le conseil supérieur de, la fonction publique de l'État, les commissions administratives et comités techniques paritaires mais aussi les règles concernant l'accès à la fonction publique, les traitements et soldes, l'action sociale, l'avancement, le régime (les congés, la position des fonctionnaires, la durée du travail, etc.
Au sommaire
I- Statut général des fonctionnaires- Droit et obligations des fonctionnaires
- Dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
- Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
L'auteur - Collectif d'auteurs
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
Auteur(s) | Collectif d'auteurs |
Parution | 01/08/2000 |
Nb. de pages | 826 |
Format | 14,4 x 21 |
Couverture | Broché |
Poids | 822g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782110749314 |
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