Statut des algériennes et des algériens en france
Gisti - Collection Notes pratiques
44 pages, parution le 31/08/2020
Résumé
La France et l'Algérie ont signé le 27 décembre 1968 un « accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles », dit le plus souvent « accord franco-algérien ».
Cet accord, qui institue un régime spécifique pour les Algériennes et les Algériens désireux d'entrer en France, de s'y installer, d'y travailler, a été ultérieurement modifié par 3 avenants successifs. Bien que le Conseil d'État ait constamment affirmé la supériorité de ce texte sur le Ceseda, les services préfectoraux, bien souvent, n'appliquent pas aux ressortissant·es algérien·nes les dispositions de l'accord, qui leur sont pour la plupart plus favorables...
Il était donc important que les personnes concernées puissent connaître le droit qui leur est applicable. Tel est l'objectif de cette Note pratique.
Cet accord, qui institue un régime spécifique pour les Algériennes et les Algériens désireux d'entrer en France, de s'y installer, d'y travailler, a été ultérieurement modifié par 3 avenants successifs. Bien que le Conseil d'État ait constamment affirmé la supériorité de ce texte sur le Ceseda, les services préfectoraux, bien souvent, n'appliquent pas aux ressortissant·es algérien·nes les dispositions de l'accord, qui leur sont pour la plupart plus favorables...
Il était donc important que les personnes concernées puissent connaître le droit qui leur est applicable. Tel est l'objectif de cette Note pratique.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gisti |
| Auteur(s) | Gisti |
| Collection | Notes pratiques |
| Parution | 31/08/2020 |
| Nb. de pages | 44 |
| Format | 1.4 x 2.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 70g |
| EAN13 | 9791091800747 |
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