Statut de l'élu local - 1re ed.

Encyclopédie delmas

Erwan Royer - Collection Encyclopédie Delmas

Parution le 10/07/2020

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Résumé

Se lancer dans la vie politique n'est jamais un hasard. Les fonctions électives sont en réalité source de responsabilités importantes dans bien des domaines. De nombreux nouveaux élus viennent de prendre leur fonction et ce guide, trés complet, a pour finalité de répondre à l'ensemble des questions qui ne manqueront pas de se poser quotidiennement à eux dans le cadre de leur champ d'intervention.

En premier lieu, cet ouvrage traite des conditions d'accès au mandat d'élu local (condition d'éligibilité, déroulement de la campagne et du scrutin, question du cumul de mandat et des incompatibilités, par exemple le directeur de la DDE peut-il se présenter aux fonctions de maire ?). La question essentielle du déroulement du mandat est longuement abordée sous un angle pratique et accesible. Ainsi, quels sont les pouvoirs dévolus à l'élu local en matière d'urbanisme, d'environnement, de gestion du personnel, du logement (par exemple, le maire a-t-il son mot à dire pour l'attibution de logements HLM sur le territoire de sa commune ?), de commandes publiques (un maire, également entrepreneur, peut-il participer à la commission au cours de laquelle sera attribué un marché public ?). Quel est le statut de l'élu local ? De quelles garanties disposent-ils ? Peut-il percevoir des indemnités ? Quelles sont les responsabilités civiles et pénales que l'élu local encourt ? Etc. Enfin, une partie relative à la fin du mandat répond à toutes les incertitudes que l'élu local peut avoir : peut-on le "faire" démissionner ? quels sont ses droits à retraite ? Peut-il être élu "honoraire" ? Etc.

De nombreux exemples, une jurisprudence fournie feront de cet ouvrage le guide de référence de l'élu local dans l'exercice de sa mission.

L'auteur - Erwan Royer

Erwan Royer, juriste en droit public, est Secrétaire général de la rédaction du Répertoire des collectivités locales aux Éditions Dalloz. Formateur sur le thème de cet ouvrage, il rédige par ailleurs régulièrement dans des revues spécialisées telles l'Actualité juridique du droit administratif, Juris associations et Tourisme & Droit.