Soutien abusif d'une entreprise en difficulté
Recherche d'une approche globale
Résumé
Cette approche s'autorise d'une information jurisprudentielle très développée. Elle prend appui sur la législation en vigueur, puisque les objectifs affichés par les lois du 11 mars 1984 et du 25 janvier 1985, confirmés par celle du 1er juin 1994 (codifiées, Ordonnance du 18 septembre 2000), ont conduit à l'émergence d'une nouvelle appréhension de la notion d'entreprise. Celle-ci s'est affranchie des considérations strictement micro-économiques pour devenir une entité macro ou socio-économique et une somme d'intérêts multiples et divers qui dépassent le sort et les avoirs personnels des actionnaires, des associés ou de l'entrepreneur. Ainsi, lorsqu'une entreprise vient à connaître des difficultés, tous ses partenaires financiers, commerciaux et institutionnels risquent d'être mis à contribution, indépendamment de la divergence de leurs intérêts respectifs, pour tenter de sauver cette entreprise.
Cependant le traitement des difficultés des entreprises, tel que prévu par le droit positif, s'opère aujourd'hui de manière assez désordonnée. Car, s'il n'existe pas de critères objectifs dans le choix des entreprises pouvant être sauvées, les mesures de sauvetage ont des modalités et des origines diverses. Aussi, dans ce "désordre", apparaît-il plus opportun, voire plus réaliste, de rechercher plus raisonnablement la part de responsabilité de chaque intervenant sans a priori.
Par la richesse des sources jurisprudentielles sur lesquelles il se fonde, cet ouvrage intéressera autant les banques, les concédants et franchiseurs, les autres professionnels et leurs conseils que les universitaires et les pouvoirs publics, les collectivités focales en particulier.
Sommaire
- Introduction
- La typologie des soutiens abusifs d'une entreprise en difficulté
- Le soutien excessif du banquier et sa double qualification juridique
- Le crédit excessif est une des conditions de la responsabilité civile du banquier
- Le crédit excessif est un élément de la complicité du banquier dans la banqueroute par emploi de moyens ruineux
- Les soutiens excessifs non-bancaires
- Le soutien abusif du fournisseur d'une entreprise en difficulté
- La recherche du soutien abusif à l'encontre des pouvoirs publics
- La mise en oeuvre des sanctions des différents types de soutiens abusifs
- Les responsabilités encourues par le banquier pour crédit excessif
- La responsabilité civile du banquier pour soutien abusif
- La responsabilité pénale du banquier pour fourniture de crédit ruineux
- Les responsabilités encourues par les autres auteurs de soutien abusif
- La mise en cause de la responsabilité du fournisseur
- La responsabilité des dispensateurs de crédits publics
L'auteur - Jacques Raynard
Jacques Raynard, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Montpellier, chargé d'enseignement au CEIPI (université de Strasbourg).
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Jacques Raynard |
| Parution | 25/09/2001 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 622 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1081g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711132829 |
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