Solutions professionnelles notariales - Tome 3

Opérations de construction, droit rural

Didier Krajeski - Collection Solutions d'examens

588 pages, parution le 17/09/2024

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Résumé

Le Recueil Morin de solutions professionnelles notariales comprend quatre tomes : actes courants (t. 1), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction et de l'urbanisme (t. 3), et droit des affaires (t. 4).

Ce tome 3 présente :

le droit de la construction : baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeubles à construire, ventes d'immeubles à rénover... ;
le domaine du droit rural : baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, transmissions d'exploitations, sociétés agricoles...

Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires

Points forts

De véritables cas pratiques du Notariat pour s'exercer ou mettre à jour ses connaissances
Grâce aux nombreux conseils donnés, aux formules proposées et aux indications bibliographiques, une aide approfondie tant pour les étudiants notaires que pour les praticiens
À jour de l'ordonnance du 8 février 2023 (bail réel solidaire d'activité), du décret du 18 août 2023 (performance énergétique et d'environnement), de la loi du 9 avril 2024 (rénovation de l'habitat dégradé et grandes opérations d'aménagement), ordonnance du 6 avril 2022 (aménagement durable des territoires littoraux exposés au
recul du trait de côte) et des dernières dispositions fiscales.

L'auteur - Didier Krajeski

Didier Krajeski est maître de conférences à l'Université des sciences sociales de Toulouse. Il est chargé de cours en Master secteur financier et Master droit de la santé.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Defrénois
Auteur(s)	Didier Krajeski
Collection	Solutions d'examens
Parution	17/09/2024
Nb. de pages	588
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	810g
EAN13	9782856238141