Résumé
Les prestations familiales sont l'instrument de la politique familiale. Or les incertitudes sur cette politique se ressentent sur les prestations qui se caractérisent par une grande complexité et une grande opacité. Il est ainsi difficile de définir ce qu'est une prestation familiale, d'en faire une typologie, d'en déterminer les finalités, qui se superposent et s'entrecroisent, d'en régler le financement. Tous les enfants à charge, toutes les familles, ne sont pas pris en compte pour le versement des prestations familiales, ce qui multiplie les contrôles et accentue la complexité. Les différentes prestations versées remplissent-elles le rôle qui leur était dévolu ? L'interrogation vaut à la fois pour les prestations elles-mêmes et pour la tutelle aux prestations familiales qui cherche à se recadrer, pour passer du contrôle de l'utilisation des prestations au soutien des familles en difficulté. Enfin, la complexité apparaît extrême lorsque l'on aborde la perspective communautaire. Cet ouvrage a ainsi pour objectif, après la loi relative à la famille du 25 juillet 1994, de faire le point sur la politique familiale et les prestations sociales.
L'auteur - Jean-Pierre Laborde
Jean-Pierre Laborde, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV.
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Sommaire
- Les principes
- Les prestations familiales : pluralité des typologies, incertitude de la notion
- Les finalités des prestations familiales
- Le financement des prestations familiales
- Les conditions d'attribution des prestations familiales
- La relation de charge dans les prestations familiales
- Prestations familiales et modèles familiaux
- Les contrôles d'ordre social préalables à l'attribution des prestations familiales : logique protectrice et logique intégratrice
- Les effets du versement des prestations familiales
- L'utilisation des prestations sociales : contrôle ou assistance ?
- L'incidence des prestations familiales sur l'insertion des familles
- L'incidence sur les comportements individuels et collectifs
- Droit européen
- La perspective communautaire
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jean-Pierre Laborde |
| Parution | 01/11/1994 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| EAN13 | 9782247018970 |
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