Sociétés Commerciales 2005
Droit des affaires
Collectif Francis Lefebvre - Collection Mémento pratique
Résumé
Le Mémento Sociétés Commerciales 2005 analyse, synthétise et intègre pour vous toutes les réformes des 4 dernières années. Vous avez ainsi, pour chaque type de sociétés commerciales, les informations juridiques les plus à jour pour réaliser toutes les opérations qui jalonnent la vie d'une entreprise :
- Constitution
Règles de constitution propres à chaque type de sociétés commerciales. De nombreuses explications très concrètes vous indiquent les procédures à suivre.
- Fonctionnement
Nomination, cessions des fonctions, pouvoirs, rémunération, responsabilité des dirigeants, cumul des mandats, assemblées générales...
- Gestion et transformation
Les méthodes pour mettre en place des outils de contrôle de la gestion, modifier le capital, transformer la société, transmettre des parts sociales ou des actions.
Une analyse du régime des actions, des obligations, et autres valeurs mobilières donnant accès au capital.
Les réglementations applicables en cas d'opérations boursières (introduction en bourse, offres publiques, etc).
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Sommaire
- Toutes les sociétés commerciales
- Société à responsabilité limitée
- SA (à conseil d'administration ou directoire et conseil de surveillance)
- Société en nom collectif
- Sociétés en commandite simple et par actions
- Société par action simplifiée pluripersonnelle et unipersonnelle
- Société en participation
- Société créée de fait
- Groupement d'intérêt économique
- Société européenne (constitution possible dès 2004)
- Tout sur ces sociétés
- Constitution d'une société : conditions de fond, de forme et de publicité
- Dirigeants : nomination, pouvoir, responsabilité civile et pénale, rémunération
- Assemblées d'actionnaires, d'associés, d'obligataires : convocation et déroulement
- Groupes de sociétés, filiales et participations
- Capital : augmentation, modification
- Valeurs mobilières : régime des actions, obligations, valeurs complexes, certificats d'investissement, titres participatifs
- Commissaires au comptes : choix, nomination et mission
- Cessions de parts sociales et d'actions
- Fusions, scissions et apports partiels d'actif
- Redressement judiciaire et prévention des difficultés des entreprises
- Liquidation et partage
- Sanctions civiles et pénales
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Collection | Mémento pratique |
| Parution | 20/10/2004 |
| Nb. de pages | 1444 |
| Format | 15 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1243g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 9782851155917 |
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