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Sociétés commerciales 2004 Pack livre + CD-ROM
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Sociétés commerciales 2004 Pack livre + CD-ROM

Sociétés commerciales 2004 Pack livre + CD-ROM

Alain Couret, Anne Charvériat, Ph. Janin, Barthélemy Mercadal

1466 pages, parution le 21/11/2003

Résumé

Avec le CD-Mémento, accédez rapidement à l'information...

Vos recherches peuvent s'effectuer à partir :

  • de n'importe quel mot ou groupe de mots (recherche " texte intégral "}
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  • constituez des dossiers thématiques.

Configuration technique recommandée pour PC :

  • Processeur : Pentium
  • Mémoire : 32 Mo
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  • Lecteur de cédérom : Lecteur 16x minimum
  • Système d'exploitation : Windows 95, 98, NT et versions suivantes
  • Affichage : Résolution 800 x 600 en 256 couleurs

L'ouvrage :

SA, SARL, SNC, sociétés en commandite simple ou par action, SAS, groupements particuliers...toutes les opérations juridiques sont analysées à travers chaque type de société :

  • les différentes étapes de la constitution,
  • la nomination et la cessation des fonctions de responsables, leurs pouvoirs et missions, les rémunérations et responsabilités, le rôle des assemblées générales,
  • les opérations de cession, nantissements, saisie...,
  • les régimes des valeurs mobilières et les réglementations applicables en cas d'opérations boursières,
  • dissolution, liquidation, partage, fusion, scission, apports partiels d'actif.

Au sommaire

  • Toutes les sociétés commerciales
    • Société à responsabilité limitée
    • SA (à conseil d'administration ou directoire et conseil de surveillance)
    • Société en nom collectif
    • Sociétés en commandite simple et par actions
    • Société par action simplifiée pluripersonnelle et unipersonnelle
    • Société en participation
    • Société créée de fait
    • Groupement d'intérêt économique
    • Société européenne (constitution possible dès 2004)
  • Tout sur ces sociétés
    • Constitution d'une société : conditions de fond, de forme et de publicité
    • Dirigeants : nomination, pouvoir, responsabilité civile et pénale,, rémunération
    • Assemblées d'actionnaires, d'associés, d'obligataires : convocation et déroulement
    • Groupes de sociétés, filiales et participations
    • Capital : augmentation, modification
    • Valeurs mobilières : régime des actions, obligations, valeurs complexes, certificats d'investissement, titres participatifs
    • Commissaires au comptes : choix, nomination et mission
    • Cessions de parts sociales et d'actions
    • Fusions, scissions et apports partiels d'actif
    • Redressement judiciaire et prévention des difficultés des entreprises
    • Liquidation et partage
    • Sanctions civiles et pénales

L'auteur - Alain Couret

Alain Couret est professeur à l'université de Paris I Sorbonne.

Autres livres de Alain Couret

L'auteur - Anne Charvériat

Anne Charvériat, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre

Autres livres de Anne Charvériat

L'auteur - Ph. Janin

P. Janin est avocat au burea Francis Lefebvre.

L'auteur - Barthélemy Mercadal

Barthélemy Mercadal est agrégé des facultés de droit, professeur au Conservatoire National des Arts et Métiers.

Autres livres de Barthélemy Mercadal

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Francis Lefebvre
Auteur(s) Alain Couret, Anne Charvériat, Ph. Janin, Barthélemy Mercadal
Parution 21/11/2003
Nb. de pages 1466
Format 15 x 24
Couverture Relié
Poids 1350g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 3600129000720

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