Sociétés civiles immobilières (SCI) - 2013-2014
Création, gestion, évolution
Michel Bühl - Collection Encyclopédie Delmas
Résumé
La douzième édition de cet ouvrage, reconnu depuis un quart de siècle, est totalement refondue et augmentée.
Outil de transmission et/ou de gestion d'un patrimoine familial comme professionnel, la société civile immobilière est un instrument à la fois simple, aisément adaptable à des situations juridiques diverses. Les relations familiales et personnelles des associés et les choix d'investissement doivent conduire à l'adoption de clauses statutaires précisément rédigées, qui permettent, s'il le faut, de s'éloigner des règles de fonctionnement du code civil, au profit de la communauté des associés, notamment en présence de nus-propriétaires et d'usufruitiers. Ces mécanismes permettent également de prévoir les éventuels conflits qui peuvent surgir dans des structures où les liens familiaux entre associés sont à l'origine de la société.
À jour des évolutions jurisprudentielles et législatives, notamment en matière de fiscalité, cette nouvelle édition aborde les règles de création, de fonctionne-ment et de gestion des sociétés civiles immobilières. Elle propose à l'attention des professionnels, des rédactions différentes de clauses (répartition des bénéfices, des droits de vote...), adaptées aux besoins de leurs clients, qu'il s'agisse de particuliers ou de professionnels. L'administration du patrimoine de la société civile immobilière est également traitée, en association avec les exemples de contrats de baux (d'habitation, professionnel, commercial) qui lui sont nécessaires.
Cet ouvrage, clair et accessible, permet une meilleure organisation de la stratégie patrimoniale de chacun selon l'évolution de sa situation familiale et professionnelle.
L'auteur - Michel Bühl
Michel Bühl est juriste.
Sommaire
0. Critères de choix de la forme sociale - Choix d'une SCI dans le domaine familial - Choix d'une SCI dans le domaine de l'activité professionnelle - Choix d'une SCI dans le cadre d'une activité péculative - Pourquoi choisir une SCI - Modes voisins de gestion - Méthodologie de la création – Questionnaire
1. Création de la société - Objet social - Dénomination sociale - Durée de la société - Siège social - Rédaction des statuts - Formalités de la création - Personnalité juridique
2. Apports. Capital - Nature des apports - Apport en numéraire - Apport en nature - Apport en industrie - Fiscalité des apports - Capital social
3. Règles de gestion - Comptabilité de la société - Centre de gestion agréé
4. Associés - Consentement et capacité des associés - Nationalité et domicile des associés - Nombre des associés - Relations familiales au sein de la SCI - Droits des associés - Obligations des associés - Responsabilité des associés - Compte courant d'associés
5. Gérance de la société - Conditions d'accès aux modes de gérance - Désignation du gérant - Durée et publicité des fonctions - Cessation des fonctions - Pouvoirs du gérant - Rémunération du gérant - Situation fiscale du gérant - Situation sociale du gérant
6. Responsabilité du gérant - Responsabilité civile du gérant - Responsabilité pénale du gérant - Responsabilité fiscale et sociale du gérant - Responsabilité du gérant en cas de dépôt de bilan
7. Contrôle de l'action des gérants - Conventions passées par le gérant
8. Gestion du patrimoine de la SCI - Location du patrimoine de la SCI - Location d'un bail d'habitation - Location d'un bail professionnel - Location d'un bail commercial - Location du patrimoine de la SCI à un associé - Utilisation à titre gratuit du patrimoine de la SCI - Location d'un bien du patrimoine de la SCI situé à l'étranger
9. Opérations sur parts - Transmission de parts sociales par donation - Transmission de parts sociales par succession - Cession de parts sociales - Droit de retrait et conflit entre associés - Entrée d'un tiers à la suite d'une procédure d'exécution - Modification statutaire de la société
10. Restructuration du capital et stratégie patrimoniale - Augmentation du capital social - Réduction du capital social - Fusion et scission - Transformation de la SCI en une autre société
11. Régime fiscal de la société - Droits de mutation et TVA - Revenu foncier – Régime général – Régime microfoncier - Revenu foncier – Charges déductibles dans le régime réel d'imposition - Impôt sur les sociétés (IS) - Fiscalité des modifications statutaires sans disparition de la société - Fiscalité des modifications statutaires avec disparition de la société - Impôt sur la fortune ISF) - Prélèvements sociaux - Fiscalité de cas particuliers
12. Traitement des difficultés financières - Prévention - Procédure de sauvegarde - Redressement et liquidation judiciaires
13. Disparition de la société - Liquidation de la société - Dissolution de la société
Documents de travail - Exemples de statuts et d'actes commentés - Textes législatifs et réglementaires - Sources d'information
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Delmas |
| Auteur(s) | Michel Bühl |
| Collection | Encyclopédie Delmas |
| Parution | 03/07/2013 |
| Édition | 12eme édition |
| Nb. de pages | 391 |
| Format | 19 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 768g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247120987 |
| ISBN13 | 978-2-247-12098-7 |
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