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Sociétés civiles immobilières
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Sociétés civiles immobilières

Sociétés civiles immobilières

Création, gestion, évolution

Daniel Alvera, Michel Bühl

242 pages, parution le 16/04/2003 (8eme édition)

Résumé

Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels de l'immobilier ou de la gestion du patrimoine.

Il répond à toutes les questions dès la création de la société (critères de choix, apports, formalités, etc.) : il présente notamment les conséquences des dernières modifications législatives sur la variabilité du capital social ou sur la décision prise par les partenaires d'un PACS de créer une SCI. Puis, il les accompagne tout au long de la vie de la société (nomination et statut du gérant, assemblées d'associés, cessions de parts, etc.).

À l'appui d'exemples et de très nombreux modèles de statuts, de lettres et d'autres formalités juridiques (procès-verbaux d'assemblée, etc.), et afin de simplifier la gestion quotidienne de la société, ce guide de la SCI apporte les informations concrètes et tous les conseils utiles pour tirer profit des avantages qu'elle procure, en particulier sur le plan fiscal. À jour de la loi de Finances pour 2003, cette nouvelle édition développe les dernières mesures fiscales en vigueur et aide les associés à optimiser leurs choix.

Au sommaire

  • Choisir la SCI
  • Les modes voisins de gestion ; Comparaisons
Création de la société
  • Les statuts
  • Les formalités de publication
  • La personnalité juridique
Associés de la SCI
  • Qualité ; Nombre
  • L'importance des relations personnelles et familiales
  • Droits et obligations ; Responsabilité
  • Le statut fiscal des associés
Fonctionnement de la société
  • La gérance
  • La comptabilité
  • Cession, nantissement et saisie des parts sociales
  • La disparition de la société
Fiscalité de la SCI
  • Acquisition et cession de biens immobiliers
  • Le bénéfice imposable
  • Impositions et taxes diverses
Règles propres aux principaux types de SCI
  • La société civile immobilière de location (SCIL)
  • La société civile immobilière de construction-vente
  • La société civile de placement immobilier (SCPI)
  • La société civile immobilière d'attribution
Documents de travail
  • Statuts types commentés
  • Formules commentées
  • Textes
  • Sources d'information
Index thématique alphabétique

L'auteur - Michel Bühl

Michel Bühl est juriste.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Delmas
Auteur(s) Daniel Alvera, Michel Bühl
Parution 16/04/2003
Édition  8eme édition
Nb. de pages 242
Format 19,5 x 25
Couverture Broché
Poids 503g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247053063

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