Sociétés civiles immobilières

À l'appui d'exemples, de conseils et de très nombreux modèles de statuts, de lettres et de formulaires, ce guide de la SCI apporte des informations pratiques, concrètes et tous les conseils utiles pour tirer profit des avantages qu'elle procure, éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent. Il permet ainsi d'optimiser ses choix, aussi bien sous l'aspect fiscal que patrimonial, en prenant en compte les dernières mesures fiscales introduites par la loi de finances pour 2001.

Sommaire

Choisir la SCI

Les modes voisins de gestion. Comparaisons

I. La création de la société

• Les statuts.
• Les formalités de publication.
• La personnalité juridique.

• Qualité.
• Nombre.
• L'importance des relations personnelles et familiales.
• Droits et obligations des associés – Responsabilité.
• Statut fiscal des associés.

• La gérance.
• La comptabilité.
• Cession, nantissement et saisie de parts.
• La disparition de la société

• Acquisition et cession de biens immobiliers.
• Le bénéfice imposable.
• Impositions et taxes diverses.

• La société civile immobilière de location (SCIL).
• La société civile immobilière de construction-vente.
• La société civile de placement immobilier (SCPI).
• La société civile immobilière d'attribution.

• Statuts types commentés.
• Formules commentées.
• Textes.
• Sources d'information.
• Index thématique alphabétique.