Sociétés Civiles 2004

Collectif Francis Lefebvre - Collection Mémento pratique

1078 pages, parution le 27/11/2003

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Résumé

Pour tout savoir sur la création et la gestion des sociétés civiles, mieux vaut s'appuyer sur du solide !

Le Mémento Sociétés civiles 2004, à jour au 1er septembre 2003, présente les règles juridiques, fiscales et comptables qui s'appliquent à l'ensemble des sociétés civiles : Il répond à toutes vos questions, que ce soit pour choisir un type de société civile ou pour gérer dans les meilleures conditions une société civile déjà constituée.

Les règles de constitution (formalités juridiques et fiscales du contrat de société, régime des apports...),
Le fonctionnement de la société civile (administration, consultation des associés, imposition des bénéfices et taxes diverses, modifications statutaires, comptabilité...),
Le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales,
Les dispositions en cas de dissolution, de partage, de redressement judiciaire...

Chaque type de société civile décrypté pour vous :

Sociétés civiles à vocation immobilière,
Sociétés civiles de portefeuille,
Sociétés civiles à objet professionnel...

Le Mémento Sociétés civiles 2004 analyse pour vous toutes les nouveautés et leurs incidences.

Loi sur la sécurité financière
Loi initiative économique
Loi sur l'urbanisme et l'habitat

Et aussi, les nouveautés de la loi de finances pour 2003 :

divers aménagements concernant de près ou de loin les sociétés civiles.
toutes les nouvelles mesures à connaître pour agir en toute sécurité.

De plus !
La fiabilité du contenu est renforcée par l'actualisation des informations sur Internet : un service de mise à jour sur www.efl.fr est disponible en libre accès.

Il vous permet de vérifier si les informations du paragraphe qui vous intéresse ont connu des modifications récentes !

Au sommaire

Règles communes
- La constitution
- Le fonctionnement
- Les associés
- Dispositions diverses
Dispositions particulières à chaque type de société civile
- Sociétés civiles à objets immobilier
- Sociétés civiles de portefeuille
- Sociétés civiles à objet professionnel
Annexe

L'auteur - Collectif Francis Lefebvre

Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Collectif Francis Lefebvre
Collection	Mémento pratique
Parution	27/11/2003
Nb. de pages	1078
Format	15 x 24
Couverture	Relié
Poids	1195g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782851155535
ISBN13	978-2-85115-553-5