Société par actions simplifiée
Nouveaux atouts après la loi "Nouvelles régulations économiques"
Résumé
Jusqu'ici réservée à des sociétés dotées d'un capital de
1 500 000 F, la Société par Actions Simplifiée est
désormais ouverte à tous les acteurs économiques sans
condition particulière.
Le nouveau statut de la SAS se caractérise par la très
grande liberté accordée à ses fondateurs dans son
organisation interne - direction, décisions collectives -
ainsi que dans le contrôle de son actionnariat. Cette
société offre toutes les possibilités de dissociation
capital-pouvoir.
La SAS s'ouvre à tous...
L'ouvrage Société par Actions Simplifiée, fait pour vous le
point sur ce nouveau régime.
Les avantages de la nouvelle SAS
La SAS peut désormais :
- avoir pour associé toute personne physique ou morale et
non plus seulement des sociétés.
- ne compter qu'un seul associé (au lieu de deux minimum
auparavant)
- avoir pour associé toute société sans condition de
capital minimal
- libérer son capital pour moitié lors de la souscription
et pour moitié dans les cinq ans suivant l'immatriculation
de la société.
Sommaire
Présentation de la SAS
- Les données du choix
- Intérêt de la SAS
Création de la SAS
- Constitution d'une SAS
- Transformation en SAS d'une société préexistante
Fonctionnement de la SAS
- Direction
- Contrôle de la direction
- Décisions collectives
- Régime fiscal de la SAS
Actionnariat de la SAS
- Droits et obligations des associés
- Cession des actions
- Règlementations particulières
Dissolution et transformation de la SAS
- Dissolution de la SAS
- Transformation de la SAS
Annexes
- Textes législatifs
- Statuts
- Clauses statutaires
Sommaire analytique détaillé
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Parution | 11/07/2001 |
| Nb. de pages | 414 |
| Format | 15 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 662g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851154774 |
| ISBN13 | 978-2-85115-477-4 |
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