Société par actions simplifiée (SAS)

Frédéric Masquelier, Nicolas Simon de Kergunic

352 pages, parution le 15/11/2002 (3^eme édition)

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Résumé

La société par actions simplifiée (SAS) connaît un succès croissant : leur nombre a doublé en un an, passant de 13 000 à 26 000 en janvier 2002. Structure incontournable d'organisation des activités économiques et des relations entre partenaires, elle concurrence désormais directement les sociétés traditionnelles telles que les SARL et SA.
En tant que " jeune société ", la SAS est encore perfectible : le législateur et le juge sont ainsi intervenus à plusieurs reprises, en 2001 et 2002, pour répondre aux interrogations de la pratique, notamment sur l'intervention ou non d'un commissaire à la transformation, le régime social des dirigeants, la possible variabilité du capital, etc. En outre, après la SASU, une forme particulière de SAS a été créée par la loi NRE du 15 mai 2001, la SELAS. Véritable guide juridique de la SAS, cet ouvrage s'adresse à ses actionnaires et dirigeants, ainsi qu'à leurs interlocuteurs privilégiés que sont l'avocat et le commissaire aux comptes. Partant de la création de la société (critères du choix, élaboration et contenu des statuts, démarches et formalités, etc.), il les accompagne tout au long de la vie de la société (administration, contrôles, responsabilités, modifications statutaires, etc.).
À l'appui d'exemples, de très nombreux modèles de statuts, de lettres et de formulaires, ce guide de la SAS apporte des informations pratiques, concrètes et tous les conseils utiles pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent. rs.

Sommaire

Enjeux de la société par actions simplifiée
Étude comparative
CREATION DE LA SOCIETE
Constitution ou transformation d'une société existante
Personnalité morale ; Dénomination sociale ; Siège social ; Durée ; Objet social
Associés de la SAS
Capital social ; Apports ; Financement
Cession ; Nantissement ; Saisie et séquestre d'actions
GESTION DE LA SOCIETE
Contrôle de la direction
Décisions collectives des associés
Direction de la société
Règlement des conflits
Régime fiscal
Filiales et participations
EVOLUTION DE LA SOCIETE
Augmentation, réduction et amortissement du capital social
Fusion ; Scission
Dissolution ; Liquidation ; Transformation
LES SAS PARTICULIERES
La SASU
La SELAS
DOCUMENTS DE TRAVAIL
Récapitulatifs des formalités
Statuts, formalités et formules types
Textes législatifs et réglementaires
Sources d'information
Lexique de droit des sociétés

L'auteur - Frédéric Masquelier

Frédéric Masquelier, Docteur en droit, est avocat au barreau de Grasse. Ses domaines d'activité privilégiés sont le droit commercial et le droit des sociétés.

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L'auteur - Nicolas Simon de Kergunic

Nicolas Simon de Kergunic : avocat au Barreau de Grasse

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Frédéric Masquelier, Nicolas Simon de Kergunic
Parution	15/11/2002
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	352
Format	19,5 x 25
Couverture	Broché
Poids	700g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247050826