Société d'exercice libéral - SEL

Caractéristiques de ces sociétés commerciales ouvertes, depuis le ler janvier 1992, à l'ensemble des professions libérales : SEL à responsabilité limitée, SEL unipersonnelle, SEL à forme anonyme, SEL en commandite par actions et société de participation d'exercice libéral.Constitution, contrôle, transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et régimes fiscal et social.Statuts types et tableaux comparatifs

Sommaire

I. Les enjeux de la SEL -Conditions d'exercice des professions libérales - La SEL : un outil au service des professionnels libéraux - Questionnaire

II. Constitution de la Société - Associés - actionnaires - Capital social-apports - Objet social - durée - dénomination sociale - siège social - formalités de constitution

III - Gestion de la société - Droits et obligations des associés ou des actionnaires - Augmentation - réduction - amortissement du capital - Opérations sur les titres de la société - Gérant de SELARL ou de SELU - Organes de gestion de la SELAF, de la SELCA ou de SEPEL - Décisions collectives des associés ou des actionnaires - Contrôle - Régime fiscal - Régime social - III - Evolution de la société - Fusions - scissions - Transformations - Dissolution - liquidation - Prévention et traitement des difficultés.Documents de travail