Société civile de portefeuille

Avantages comparés & applications pratiques statuts commentés

Henry Royal

253 pages, parution le 01/04/2001

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Résumé

Contrairement à une idée trop souvent répandue, la société civile de portefeuille n'est pas réservée aux patrimoines les plus importants et elle offre une très grande souplesse pour répondre à la variété des objectifs fréquemment rencontrés au sein des familles :

Protéger le conjoint,
Optimiser la transmission et conserver les pouvoirs de gestion,
Assurer un complément de revenus,
Prévenir les inconvénients de l'indivision,
Garder la maîtrise des biens d'un enfant mineur ou majeur incapable,
Préserver l'harmonie familiale...

Mais il existe des solutions alternatives ou complémentaires à la société civile de portefeuille : le démembrement, le contrat de mariage, l'assurance vie.

Dans un premier temps, l'auteur informe des particularités économiques, juridiques et fiscales de chacune d'elles. Il explique et compare leurs utilisations possibles, leurs coûts ainsi que leurs limites.

Il présente ensuite le fonctionnement de la société civile de portefeuille, ses domaines d'application et ses inconvénients, en révélant les différentes stratégies fiscales et les précautions dont il convient de s'entourer.

Riche d'informations et d'exemples pratiques, cet ouvrage donne tout le savoir utile pour choisir la solution la mieux adaptée à chaque situation et apprécier les différents cas d'optimisation patrimoniale offerts par la société civile de portefeuille.

Sommaire

Liste des abréviations
Préface
Introduction
Chapitre I Vue d'ensemble des solutions selon les objectifs
Chapitre II Les solutions autres que la société civile de portefeuille et leurs limites
Chapitre III La société civile de portefeuille
Conclusion
Annexes
Bibliographie
Jurisprudence

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Formation Entreprise (EFE)
Auteur(s)	Henry Royal
Parution	01/04/2001
Nb. de pages	253
Format	17 x 24,8
Couverture	Broché
Poids	472g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782908413755
ISBN13	978-2-908413-75-5