Société civile
Constitution - Gestion
Francis Lemeunier - Collection Création et gestion juridique de l'entreprise
296 pages, parution le 15/06/1999
Résumé
Les règles communes à toutes les sociétés civiles :
- modalités et conditions de création
- gestion, contrôle
- cession de parts
- transformation et dissolution.
- Régime fiscal
- Règles particulières aux sociétés civiles immobilières de gérance
- sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)
- sociétés civiles de construction-vente
- sociétés civiles professionnelles (SCP), et sociétés civiles de moyens.
- Conseils pratiques
- statuts types commentés
- formalités à accomplir.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Delmas |
| Auteur(s) | Francis Lemeunier |
| Collection | Création et gestion juridique de l'entreprise |
| Parution | 15/06/1999 |
| Nb. de pages | 296 |
| Format | 19,5 x 25 |
| EAN13 | 9782714430854 |
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