Société anonyme
Gauthier Callens, Aurélie Cautaerts, Henri Culot, Gabriela De Pierpont, Thomas Flament, Elliott Fosséprez, Jean-Marc Gollier, Alice Hannouille, Nikita Tissot - Collection Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Résumé
Ce traité propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés relatives à la société anonyme. Il livre également un examen complet de la jurisprudence et de la doctrine auxquelles elles ont donné lieu.
Sommaire
Liste des abréviations
Introduction
Titre 1. CONSTITUTION
Chapitre 1. Conditions de fond
Chapitre 2. Conditions de forme
Chapitre 3. Nullité
Chapitre 4. Responsabilité des fondateurs
Chapitre 5. Société en formation
Titre 2. LES TITRES ET LEUR TRANSFERT
Chapitre 1. Règles générales
Chapitre 2. Forme des titres
Chapitre 3. Types de titres
Chapitre 4. Publicité des participations importantes
Chapitre 5. Certification
Chapitre 6. Transferts de titres
Titre 3. ADMINISTRATION ET GESTION
Chapitre 1. Statut de l'administrateur
Chapitre 2. Organe d'administration
Chapitre 3. Comités consultatifs
Chapitre 4. Conflits d'intérêts
Chapitre 5. Responsabilité des administrateurs
Chapitre 6. Nullité des décisions
Titre 4. LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Chapitre 1. Assemblée générale des actionnaires
Chapitre 2. Assemblée générale des obligataires
Chapitre 3. La nullité des décisions des organes et des décisions de l'assemblée générale des obligataires
Titre 5. CAPITAL
Chapitre 1. Intégrité du capital
Chapitre 2. Augmentation du capital
Chapitre 3. Réduction du capital
Titre 6. RÉSOLUTION DES CONFLITS INTERNES ET EXCLUSIONS FORCÉES
Chapitre 1. L'exclusion judiciaire
Chapitre 2. Le retrait judiciaire
Chapitre 3. L'offre de reprise, cession forcée du droit de vote
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Gauthier Callens, Aurélie Cautaerts, Henri Culot, Gabriela De Pierpont, Thomas Flament, Elliott Fosséprez, Jean-Marc Gollier, Alice Hannouille, Nikita Tissot |
| Collection | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence |
| Parution | 21/12/2021 |
| Nb. de pages | 777 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1208g |
| EAN13 | 9782807925021 |
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