Société à responsabilité limitée SARL

Création, gestion, évolution

Xavier Delpech - Collection Encyclopédie Delmas

1006 pages, parution le 28/11/2012 (27^eme édition)

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Résumé

Avec plus de 1,4 million de structures, la SARL, qui est la société la plus répandue, s'adapte idéalement tant aux entreprises en phase de création que lors de leur développement. Elle convient aux dirigeants des petites et moyennes entreprises en raison de sa simplicité de fonctionnement et de son cadre juridique sécurisant.

D'ailleurs, le législateur aménage régulièrement son régime pour la rendre de plus en plus attractive avec encore récemment la loi du 22 mars 2012 qui a libéralisé le régime de l'augmentation du capital.

Ainsi, cet ouvrage décrit et analyse le cadre juridique rénové de la SARL et envisage toutes les branches du droit qui l'impactent : droit des sociétés, droit fiscal, droit des entreprises en difficulté, droit de la famille, droit du travail, droit de la Sécurité sociale, ou encore droit des sûretés.

Cette nouvelle édition intègre également les réformes les plus récentes, en dernier lieu la loi du 22 mai 2012, de finances rectificative pour 2012 et le décret du 31 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés.

La jurisprudence, toujours très abondante, fait également l'objet de développements très nourris. Enfin, figurent de nombreux conseils et exemples tirés de la pratique.

Cet ouvrage, totalement refondu et largement enrichi, a pour ambition d'être l'outil de travail quotidien des créateurs et dirigeants de SARL et de leurs conseils. Il s'adresse également aux avocats, experts-comptables, notaires, juristes d'entreprise, magistrats ou encore formateurs, ainsi qu'à tout juriste désireux de maîtriser le fonctionnement de la SARL.

L'auteur - Xavier Delpech

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Sommaire

Les critères de choix de la forme sociale
La création de la société
Les formalités
Les apports - Le capital
Les associés
Les décisions collectives des associés
La gérance de la société
La responsabilité du gérant
La responsabilité de la société
Le contrôle des dirigeants
La cession et la transmission de parts sociales
Autres opérations sur parts sociales
La restructuration du capital
Le traitement des conflits
Le traitement des difficultés financières
La fin de la société
Le régime fiscal

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Delmas
Auteur(s)	Xavier Delpech
Collection	Encyclopédie Delmas
Parution	28/11/2012
Édition	27^eme édition
Nb. de pages	1006
Format	20 x 24
Couverture	Broché
Poids	1870g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247101313
ISBN13	978-2-247-10131-3