Société à responsabilité limitée
Yves De Cordt, Gabriela De Pierpont, Thomas Flament, David Leys, Olivier Mareschal, Lydie Roulleaux - Collection Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Résumé
L'ouvrage propose une analyse approfondie et critique des règles relatives à la société à responsabilité limitée (SRL), telle que le Code des sociétés et des associations l'organise depuis 2019.
Sommaire
Liste des abréviations
Introduction
Titre 1. CONSTITUTION
Chapitre 1. Conditions de fond
Chapitre 2. Conditions de forme
Chapitre 3. Nullité
Chapitre 4. Responsabilité des fondateurs
Chapitre 5. Société en formation
Titre 2. LES TITRES ET LEUR TRANSFERT
Chapitre 1. Introduction.
Chapitre 2. Les titres
Chapitre 3. Transfert de titres
Titre 3. ADMINISTRATION
Chapitre 1. Statut de l'administrateur
Chapitre 2. Organe d'administration
Chapitre 3. Conflits d'intérêts
Chapitre 4. Responsabilité des administrateurs
Chapitre 5. Nullité des décisions
Titre 4. LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Chapitre 1. L'assemblée générale des actionnaires
Chapitre 2. L'assemblée générale des obligataires
Chapitre 3. La nullité des décisions des organes et de l'assemblée générale des obligataires
Titre 5. PATRIMOINE
Introduction.
Chapitre 1. Intégrité du patrimoine
Chapitre 2. Apports supplémentaires et émission de nouvelles actions, d'obligations convertibles et de droits de souscription
Titre 6. DÉMISSION ET EXCLUSION À CHARGE DU PATRIMOINE SOCIAL
Introduction
Chapitre 1. La démission à charge du patrimoine social
Chapitre 2. L'exclusion à charge du patrimoine social
Titre 7. RÉSOLUTION DES CONFLITS INTERNES ET EXCLUSIONS FORCÉES
Introduction
Chapitre 1. L'exclusion judiciaire
Chapitre 2. Le retrait judiciaire
Chapitre 3. L'offre de reprise, cession forcée du droit de vote
Bibliographie
Index alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Yves De Cordt, Gabriela De Pierpont, Thomas Flament, David Leys, Olivier Mareschal, Lydie Roulleaux |
| Collection | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence |
| Parution | 06/11/2023 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 745g |
| EAN13 | 9782807937307 |
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