Societas Europaea

La société européenne

Jacques-Louis Colombani, Marc Favero

180 pages, parution le 05/06/2002

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Résumé

La société européenne ne fait plus partie du droit rêvé mais du droit positif et elle pourrait avoir un impact aussi important que l'euro pour la construction de l'Union.

Cette conviction est celle des auteurs, deux juristes d'entreprises internationales qui se sont heurtés à l'absence de cette structure et qui ont compris toute l'utilité que les entreprises pouvaient tirer de ce nouvel outil juridique. En effet, la SE sera le seul instrument permettant les fusions transfrontalières ou les transferts de sièges à l'étranger, ce devrait donc être un formidable outil d'intégration facilitant les rapprochements au sein de l'Union tout en rendant possible la libre circulation des personnes morales.

Concis et clair, cet ouvrage est le premier à présenter le cadre juridique de la SE, son intérêt, son potentiel et son maniement. Il permettra aisément de rédiger les statuts de cette société qui représente un nouveau défi pour les entreprises opérant sur le marché de l'Union.

Sommaire

ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS D'UNE SE.
Contenu des statuts.
La mise en place et le rôle du groupe de négociation.
Naissance de la SE.

MODALITÉS DE CONSTITUTION D'UNE SE.
Constitution par voie de fusion.
Constitution par création d'un holding.
Constitution par création d'une filiale.
Transformation d'une société anonyme en SE.

LE FONCTIONNEMENT DE LA SE.
Les organes sociaux.
Un formalisme adapté à une structure mobile.
Conclusion : Une fin ou un moyen ?

L'auteur - Jacques-Louis Colombani

Jacques-Louis Colombani, juriste d'entreprise et docteur en droit, auteur d'articles analysant différents aspects du droit international des affaires, a soutenu sa thèse en 1998 à l'Université Paris XI, sur le thème : Le projet de SE : utilité d'un projet ancien pour le marché intérieur de demain. Il a enseigné à l'Université de Paris XI (Droit communautaire/Propriété industrielle). Il est actuellement chargé d'enseignement à l'École des Officiers de la Gendarmerie.

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L'auteur - Marc Favero

Marc Favero, après avoir participé à la mise sur le marché d'Aérospatiale Matra, occupe les fonctions de Legal Affairs Vice President, Head of Banking and Capital Markets au sein d'EADS. Auteur de nombreux articles, il enseigne à l'Université Paris I-Panthéon Sorbonne (DEA droit des affaires).

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Joly
Auteur(s)	Jacques-Louis Colombani, Marc Favero
Parution	05/06/2002
Nb. de pages	180
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	308g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782907512794
ISBN13	978-2-907512-79-4