Sites et sols pollués : enjeux d'un droit, droit en jeu(x)
Marie-Pierre Blin-Franchomme, Collectif Litec - Collection Colloques et débats
Résumé
Les sites pollués, en interaction avec l'eau, l'air et la biosphère, constituent un phénomène sociétal, tant pour les générations actuelles que futures, que l'on se place du point de vue de la protection de la santé, de celle de l'environnement ou encore de l'objectif de villes durables ; en écho à l'impératif de leur réhabilitation matérielle, la question du traitement juridique de ces passifs industriels n'a donc cessé, depuis plusieurs années, de s'amplifier, portée par un contentieux nourri devant les juridictions administratives puis judiciaires, et, plus récemment, par une importante actualité législative et réglementaire.
L'objectif de cet ouvrage collectif est donc de livrer une analyse du cadre juridique ainsi tracé, assemblage de règles et d'instruments choisis ou privilégiés pour répondre à des enjeux non seulement économiques mais également de sécurité juridique. La riche actualité des sites et sols pollués méritait donc de porter des regards croisés sur notre droit et ses enjeux en ce domaine.
Ces terrains sont aussi des lieux pour lesquels le droit est en jeux), comme en attestent l'étude des incidences des montages sociétaires - à une période où s'affirme le principe d'une responsabilité environnementale des sociétés mères -, mais également celle de la technique contractuelle au regard des sites pollués.
Les auteurs
Sous la direction de Marie-Pierre Blin-Franchomme, Luc Aspart, Pierre-Jean Baralle, Marie-Pierre Blin-Franchomme, Mathilde Boutonnet, Christine Dachicourt-Cossart, David Deharbe, Agnès Dupié, Dominique Gilbert, David Gillig, Xavier Larrouy-Castéra, Corinne Mascala, Anne Pélissier, Matthieu Poumarède, Blandine Rolland, Sophie Sabathier, Corinne Saint-Alary-Houin, Laurent Soucaze-Suberbielle, Pascale Steichen, François-Guy Trébulle, Nicolas Treich, Denis Voinot.
L'auteur - Marie-Pierre Blin-Franchomme
Marie-Pierre Blin-Franchomme, Docteur en droit, Maître de conférences à l'Université de Toulouse I Capitale, HDR
Membre du CDA (Centre de droit des affaires), équipe de recherche EJERIDD (Études juridiques entreprise, risque industriel et développement durable).
L'auteur - Collectif Litec
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Sommaire
- Les sites pollués : les enjeux d'un droit
- Les dimensions économiques : des données économiques au coeur de préoccupations sociétales
- La sécurité juridique : les évolutions et perspectives du cadre légal
- Sites pollués : un droit en jeu(x)
- Le jeu de la pratique sociétaire
- Le jeu de la technique contractuelle
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Marie-Pierre Blin-Franchomme, Collectif Litec |
| Collection | Colloques et débats |
| Parution | 01/04/2010 |
| Nb. de pages | 306 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 445g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711013623 |
| ISBN13 | 978-2-7110-1362-3 |
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