Sites et espaces protégés
Collectif Journaux officiels - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Résumé
Cet ouvrage reprend l'essentiel de la législation relative à la protection du patrimoine naturel. Celui-ci rappelle les textes généraux de protection du patrimoine architectural (zone de protection du patrimoine architectural et urbain, secteurs sauvegardés).
Ce recueil contient également les dispositions spécifiques de protection du patrimoine, notamment les autorisations de travaux (permis de construire, permis de démolir, servitudes) mais aussi la réglementation des autres modes d'aménagement sur les sites et espaces protégés.
L'auteur - Collectif Journaux officiels
Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.
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Sommaire
- Protection des monuments naturels et des sites
- Zone de protection du patrimoine architectural et urbain
- Secteurs sauvegardés
- Patrimoine et urbanisme
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | Collectif Journaux officiels |
| Collection | Journal officiel de la République française - Législation et réglementation |
| Parution | 01/03/2003 |
| Nb. de pages | 198 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 350g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110755308 |
| ISBN13 | 978-2-11-075530-8 |
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