Singularité du droit des personnes étrangères dans les outre-mer
Gisti - Collection Cahiers juridiques
84 pages, parution le 01/01/2018
Résumé
Comme en Méditerranée aux portes de l'Europe, des milliers de migrant·e·s meurent en mer dans l'archipel des Comores en tentant de franchir la frontière d'une parcelle du territoire français. Comme en métropole, les étrangers et les étrangères qui souhaitent résider en outre-mer se heurtent à une violente politique de l'inhospitalité.
Mais, plus encore qu'en Europe, ces personnes subissent un infra-droit. Des singularités réglementaires du droit applicable dans certains des Outre-mer prévoient en effet : des droits sociaux au rabais ; des obstacles à la délivrance de titres de séjour ou à la circulation au sein du territoire national ; des moyens spéciaux donnés aux forces de l'ordre pour interpeller des personnes ou pour détruire certains véhicules ; des mesures d'éloignement exécutées si vite que le droit à un recours effectif est (presque) lettre morte ; etc.
Le présent cahier juridique explore ces dispositions dérogatoires. On y rencontrera aussi des jurisprudences aux conséquences parfois surréalistes et quelques étranges pratiques des autorités administratives ou judiciaires. Tout cela illustre un climat de non-droit facilité par le confinement de petits territoires français coupés de leur entourage, avec des voisines et des voisins géographiques traités en envahisseurs.
L'ambition principale de cet ouvrage est d'aider, dans ce contexte particulièrement hostile, les personnes concernées à faire valoir leurs droits ainsi que celles et ceux qui, en outre-mer ou en métropole, les soutiennent. Au-delà, quelques lecteurs ou lectrices y trouveront peut-être matière à réflexion sur les risques de laisser s'installer une banalisation du non-droit, fut-ce sous de lointaines latitudes.
Mise à jour à la mi-nov. 2018 : un fascicule complète le PDF de cet ouvrage afin de présenter les modifications découlant de divers textes entrés en vigueur après sa parution, parmi lesquels la loi du 10 septembre 2018.
Mais, plus encore qu'en Europe, ces personnes subissent un infra-droit. Des singularités réglementaires du droit applicable dans certains des Outre-mer prévoient en effet : des droits sociaux au rabais ; des obstacles à la délivrance de titres de séjour ou à la circulation au sein du territoire national ; des moyens spéciaux donnés aux forces de l'ordre pour interpeller des personnes ou pour détruire certains véhicules ; des mesures d'éloignement exécutées si vite que le droit à un recours effectif est (presque) lettre morte ; etc.
Le présent cahier juridique explore ces dispositions dérogatoires. On y rencontrera aussi des jurisprudences aux conséquences parfois surréalistes et quelques étranges pratiques des autorités administratives ou judiciaires. Tout cela illustre un climat de non-droit facilité par le confinement de petits territoires français coupés de leur entourage, avec des voisines et des voisins géographiques traités en envahisseurs.
L'ambition principale de cet ouvrage est d'aider, dans ce contexte particulièrement hostile, les personnes concernées à faire valoir leurs droits ainsi que celles et ceux qui, en outre-mer ou en métropole, les soutiennent. Au-delà, quelques lecteurs ou lectrices y trouveront peut-être matière à réflexion sur les risques de laisser s'installer une banalisation du non-droit, fut-ce sous de lointaines latitudes.
Mise à jour à la mi-nov. 2018 : un fascicule complète le PDF de cet ouvrage afin de présenter les modifications découlant de divers textes entrés en vigueur après sa parution, parmi lesquels la loi du 10 septembre 2018.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gisti |
| Auteur(s) | Gisti |
| Collection | Cahiers juridiques |
| Parution | 01/01/2018 |
| Nb. de pages | 84 |
| Format | 21 x 29.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 250g |
| EAN13 | 9791091800457 |
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