Servitudes mitoyenneté bornage clôture

Suzanne Lannerée, Lucie Guichet

224 pages, parution le 20/09/2002 (6^eme édition)

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Résumé

A tous ceux qui ont à se défendre, à faire valoir leurs droits au sujet d'une servitude, voici un outil indispensable. A partir de solides bases juridiques, ce guide vous explique comment appréhender les servitudes. Vous trouverez, en début d'ouvrage, une description précise de toutes les SERVITUDES dont vous devez tenir compte : droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantation, de construction, de vue et de jour, de l'égout des toits, etc.Les servitudes existent, comment les faire reconnaître ? Comment les établir ? Ces questions constituent le thème du chapitre suivant. Ensuite, sont traités les DROITS de MITOYENNETÉ : vos droits sur le mur, la haie ou le fossé qui sépare votre propriété des autres. Comment construire, réparer ou reconstruire un mur mitoyen (frais d'entretien) ?Le BORNAGE : question importante puisque tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Enfin, la dernière partie de l'ouvrage est consacrée au DROIT de CLÔTURE dont dispose chaque propriétaire. Ce guide juridique s'efforce de rendre son contenu accessible à tous grâce à un langage pratique, des illustrations claires. Enfin, les références des textes juridiques utiles vous sont toujours indiquées et une importante jurisprudence est citée en annexe.Sommaire1- LES SERVITUDES

Définitions et limites
Servitudes découlant de la situation des lieux
Servitudes établies par la loi
Servitudes établies par le fait de l'homme

2- LA MITOYENNETE

Définition et droits des copropriétaires mitoyens
Preuves de la mitoyenneté
Règles spéciales aux murs
Règles spéciales aux autres clôtures

3- LE BORNAGE

Définition et droit de bornage
Bornage à l'amiable
Action en bornage
Frais

4- LE DROIT DE CLOTURE

Définition et limites
Droit de vaine pâture
Conséquences

5- QUELQUES QUESTIONS TRES SOUVENT POSEES

L'auteur - Suzanne Lannerée

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions du Puits Fleuri
Auteur(s)	Suzanne Lannerée, Lucie Guichet
Parution	20/09/2002
Édition	6^eme édition
Nb. de pages	224
Format	13,5 x 18,5
Couverture	Broché
Poids	253g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782867392009