Servitudes, mitoyenneté
Le guide pratique 2003
316 pages, parution le 27/03/2003
Résumé
Cet ouvrage vous présente de façon claire les droits et obligations de chaque voisin, les règles qui doivent être connues dès qu’est envisagé l’achat d’une maison. Un guide fondamental pour bien gérer et dénouer les relations avec ses voisins.
SommaireLes servitudes privées
- Le cadre général
- Les servitudes usuelles
- Les vues et les jours
- Les servitudes concernant les eaux
- Le cadre général
- Servitudes appliquables aux riverains des voix publiques
- Chemins ruraux et d'exploitation
- Cours d'eau du domainre public
- Servitudes de passage
- La protection de smonuments historiques
- La mitoyenneté
- Le bornage
- Clôtures
- Comment résoudre les litiges ?
- Les tribunaux
L'auteur - Collectif d'auteurs
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Prat |
| Auteur(s) | Collectif d'auteurs |
| Parution | 27/03/2003 |
| Nb. de pages | 316 |
| Format | 13 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 395g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782858906826 |
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