Servitudes et mitoyenneté - Le guide pratique - 2010
Le bornage, le droit de passage, les obligations, les litiges, les recours
Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuelle Vallas-Lenerz - Collection Les guides pratiques pour tous
Résumé
Trouvez les réponses à toutes vos questions :
- Quelles distances respecter pour vos plantations ?
- Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ?
- Comment faire reconnaître un droit de passage ?
- EDF peut-elle installer un pylône sur votre terrain ?
- Votre voisin peut-il ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ?
Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :
- Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
- Les textes de loi pour défendre vos droits ;
- Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ;
- Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.
L'auteur - Sylvie Dibos-Lacroux
Sylvie Lacroux, avocate, est aussi l'auteur de Successions le guide pratique.
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L'auteur - Emmanuelle Vallas-Lenerz
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Sommaire
- Les servitudes privées
- Le cadre général
- Les servitudes usuelles
- Les vues et les jours
- Les servitudes concernant les eaux
- Les servitudes publiques
- Le cadre général
- Les servitudes applicables aux riverains des voies publiques
- Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation
- Les servitudes applicables aux riverains des cours d'eau du domaine public
- Les servitudes de passage
- La protection des monuments historiques
- La mitoyenneté, le bornage, les clôtures
- La mitoyenneté
- Le bornage,
- Les clôtures
- Les procédures
- Comment résoudre les litiges
- Les tribunaux
- Modèles de lettres et de documents
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Prat |
| Auteur(s) | Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuelle Vallas-Lenerz |
| Collection | Les guides pratiques pour tous |
| Parution | 21/01/2010 |
| Nb. de pages | 319 |
| Format | 13 x 20 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 396g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782809501537 |
| ISBN13 | 978-2-8095-0153-7 |
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