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Servitudes et mitoyenneté
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Servitudes et mitoyenneté

Servitudes et mitoyenneté

Le guide pratique

Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuelle Vallas-Lenerz - Collection Les guides pratiques pour tous

320 pages, parution le 23/01/2002

Résumé

Trouvez les réponses à toutes vos questions :

  • Quelles distances respecter pour vos plantations ?
  • Qui doit réparer te mur qui sépare deux propriétés ?
  • Comment faire reconnaître un droit de passage ?
  • EDF peut-elle installer un pylône sur votre terrain ?
  • Votre voisin peut-il ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

  • Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
  • Les textes de loi pour défendre vos droits ;
  • Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ;
  • Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.

L'auteur - Sylvie Dibos-Lacroux

Sylvie Lacroux, avocate, est aussi l'auteur de Successions le guide pratique.

Autres livres de Sylvie Dibos-Lacroux

L'auteur - Emmanuelle Vallas-Lenerz

Autres livres de Emmanuelle Vallas-Lenerz

Sommaire

  • Le cadre général
  • Les servitudes usuelles
  • Les vues et les jours
  • Les servitudes concernant les eaux Les servitudes applicables aux riverains des voies publiques
  • Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation
  • Les servitudes applicables aux riverains des cours d'eau du domaine public
  • Les servitudes de passage
  • La protection des monuments historiques
  • La mitoyenneté
  • Comment résoudre les litiges
  • Les tribunaux
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Prat
Auteur(s) Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuelle Vallas-Lenerz
Collection Les guides pratiques pour tous
Parution 23/01/2002
Nb. de pages 320
Format 13 x 20
Couverture Broché
Poids 400g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782809500875
ISBN13 9782809500875

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