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Servitudes et mitoyenneté
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Servitudes et mitoyenneté

Servitudes et mitoyenneté

Le guide pratique, Edition 2008

Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuelle Vallas-Lenerz

323 pages, parution le 24/01/2008

Résumé

Un guide parfaitement à jour des dernières réformes. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.

L'auteur - Sylvie Dibos-Lacroux

Sylvie Lacroux, avocate, est aussi l'auteur de Successions le guide pratique.

Autres livres de Sylvie Dibos-Lacroux

L'auteur - Emmanuelle Vallas-Lenerz

Autres livres de Emmanuelle Vallas-Lenerz

Sommaire

  • Les servitudes privees
    • Le cadre général
    • Les servitudes usuelles
    • Les vues et les jours
    • Les servitudes concernant les eaux
  • Les servitudes publiques
    • Le cadre général
    • Servitudes applicables aux riverains des voies publiques
    • Chemins ruraux et chemins d'exploitation
    • Servitudes applicables aux riverains des cours d'eaux du domaine public
    • Servitudes de passage
    • La protection des monuments historiques
  • Mitoyennete, bornage, cloture
  • Les procedures
    • Comment résoudre les litiges ?
    • Les tribunaux
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Prat
Auteur(s) Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuelle Vallas-Lenerz
Parution 24/01/2008
Nb. de pages 323
Format 13 x 20
Couverture Broché
Poids 400g
EAN13 9782809500202
ISBN13 978-2-8095-0020-2

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