Services publics industriels et commerciaux : questions actuelles
Stéphane Braconnier, Jean-Bernard Auby
Résumé
L'émergence, en 1921. de la catégorie des services publics industriels et commerciaux a provoqué une véritable révolution juridique, liée à la volonté du juge et du législateur de priver ces services de la " protection " du droit administratif.
Les exigences contemporaines liées à la libre concurrence, à la transparence des activités publiques et à la nécessité de désendetter les collectivités publiques conduisent, aujourd'hui, à une mutation profonde du droit applicable aux SPIC locaux qui. à beaucoup d'égards, sont immergés dans un environnement juridique et financier plus contraignant et plus exigeant.
La question se pose alors de savoir si les collectivités locales disposent encore, et pourront disposer à l'avenir, d'une capacité suffisante pour créer et gérer des services publics industriels et commerciaux au regard des ressources financières qui sont les leurs et des contraintes juridiques, de plus en plus nombreuses, qui pèsent sur leur action. Plus avant, c'est la question de la qualité des services publics voire de leur performance qui. en filigrane, constitue l'arrière-plan de la réflexion sur les structures et les moyens de gestion, de contrôle, de financement et de régulation des services publics industriels et commerciaux locaux.
Cet ouvrage tente de répondre à ces questions à travers les contributions des meilleurs spécialistes du droit des services publics, notamment dans les domaines du droit administratif, du droit de la concurrence, du droit communautaire et du droit budgétaire local. Par ailleurs, les chapitres thématiques adoptent une approche plus sectorielle de la problématique autour de l'eau, de l'énergie et des télécommunications, à la lumière d'expériences étrangères.
Au sommaire
Introduction : Actualité des conclusions de Matter et de la jurisprudence "Bac d'Eloka"
L'environnement juridique des SPIC locaux- SPIC locaux et droit communautaire
- Services publics industriels et commerciaux locaux et droit de la concurrence
- La tarification des services publics industriels et commerciaux locaux
- Usager, client, consommateur du SPIC local
- L'évolution des modes de gestion des services publics industriels et commerciaux locaux
- La fiscalité des services publics locaux à caractère industriel et commercial
- Contrôle et régulation des services publics industriels et commerciaux locaux
- L'eau
- Energie et déchets
- Synthèse des travaux de l'atelier " télécommunications "
- Conclusion
Bibliographie indicative
L'auteur - Stéphane Braconnier
Agrégé de droit public, professeur à la faculté de droit et des sciences sociales de l'université de Poitiers, dirige la collection "Essentiels Experts / Marchés publics locaux" de l'Imprimerie Nationale. Il est, par ailleurs, responsable du Master "Marchés publics et délégations de service public" de l'université de Poitiers et exerce une activité de consultant en droit public.
Autres livres de Stéphane Braconnier
L'auteur - Jean-Bernard Auby
Jean-Bernard Auby, professeur de droit public à Sciences Po Paris, directeur de la chaire "Mutations de l'action publique et du droit public".
Autres livres de Jean-Bernard Auby
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Stéphane Braconnier, Jean-Bernard Auby |
| Parution | 15/04/2003 |
| Nb. de pages | 264 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 418g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782275023328 |
| ISBN13 | 978-2-275-02332-8 |
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