Services publics et droits fondamentaux dans la construction européenne

Antoine Lyon-Caen, Véronique Champeil-Desplats

214 pages, parution le 06/02/2001

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Résumé

Comment le droit communautaire peut-il prendre en compte les exigences exprimées dans la langue juridique française par la notion de service public ? Les travaux rassemblés dans cet ouvrage relèvent d'une démarche comparative : l'enquête menée par une équipe universitaire internationale a eu pour objectif d'identifier les «grammaires» communes aux sytèmes juridiques de l'Allemagne, de l'Espagne, du Royaume-Uni, de l'Italie et du Danemark au regard de l'action publique. Ils concluent sur une proposition novatrice : la justification au niveau communautaire de l'intervention publique n'est-elle pas à rechercher dans la garantie qu'elle apporte à l'exercice des droits fondamentaux ?

Sommaire

Les justifications et les procédés de l'action publique en Europe, l'élaboration d'une proposition.

les expériences nationales.
proposition pour une justification de l'action publique au niveau communautaire.

Les droits fondamentaux comme justification de l'action publique, évaluation d'une proposition.

réactions fondées sur les expériences nationales.
réflexions sur les justifications
droit communautaire et action publique
l'Europe en quête de constitution, communauté et droits fondamentaux

L'auteur - Antoine Lyon-Caen

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L'auteur - Véronique Champeil-Desplats

Véronique Champeil-Desplats est professeure de droit public à /'Université de Paris Nanterre et codirectrice de l'Ecole doctorale de droit et de science politique.

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Sommaire

Les justifications et les procedes de l?action publique en Europe, l'elaboration d'une proposition.
-les experiences nationales.
-proposition pour une justification de l?action publique au niveau communautaire.
Les droits fondamentaux comme justification de l?action publique, evaluation d?une proposition.
-reactions fondees sur les experiences nationales.
-reflexions sur les justifications
-droit communautaire et action publique
-l?Europe en quete de constitution, communaute et droits fondamentaux

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Antoine Lyon-Caen, Véronique Champeil-Desplats
Parution	06/02/2001
Nb. de pages	214
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	377g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782247038312