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Services publics et droit public économique
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Services publics et droit public économique

Services publics et droit public économique

Didier Linotte, Raphaël Romi

450 pages, parution le 01/02/2001 (4eme édition)

Résumé

Cet ouvrage rend compte des mutations de notre droit public et administratif face aux interventions économiques des pouvoirs publics, qu'ils soient nationaux ou décentralisés et même communautaires.

La première et la deuxième parties présentent une théorie générale du droit public économique puis du service public, consacrée aux définitions, aux sources et aux principes de la matière, avant d'étudier plus longuement les structures d'intervention dont les plus classiques mêmes ont une fonction économique : ministères, entreprises publiques, offices, etc.

La troisième partie dégage les principales politiques d'intervention planification, prix, commerce extérieur, marchés et concurrence, interventions économiques des collectivités locales notamment.

Sommaire

Théorie générale

  • La notion de droit public économique
  • La notion de service public
  • Sources et principes du droit public économique
Les structures d'intervention
  • Les ministères
  • Les établissements publics administratifs
  • Les entreprises publiques
  • Les offices
  • Les ordres professionnels
  • Les organismes privés gérant un service public
Les interventions publiques dans l'économie
  • Le nouveau contexte des interventions publiques dans léconomie
  • L'encadrement public dans l'économie
  • Les interventions directes : les aides publiques

L'auteur - Didier Linotte

Didier Linotte, ancien recteur d'académie, est professeur à l'université de Nice - Sophia Antipolis et avocat.

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L'auteur - Raphaël Romi

Raphaël Romi est professeur à l'université de Nantes et doyen honoraire de la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes. Il dirige un Master 2 de droit de l'environnement et du développement durable.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Didier Linotte, Raphaël Romi
Parution 01/02/2001
Édition  4eme édition
Nb. de pages 450
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 718g
Intérieur Quadri
EAN13 9782711132607

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