Sécurité juridique et initiative économique
Groupe de travail présidé par Henri de Castries et Nicolas Molfessis
Le club des juristes, Henri de Castries, Nicolas Molfessis - Collection Rapport Club des juristes
Résumé
Depuis une vingtaine d'années, de très nombreux rapports publics, thèses, articles et travaux en tous genres dénoncent le climat d'insécurité juridique qui règne en France. Toutes les sources du droit sont concernées par ces maux qui semblent caractériser notre droit contemporain : inintelligibilité, frénésie normative, instabilité et imprévisibilité des solutions. Le diagnostic délivre l'image d'un système juridique qui ne maîtriserait plus le flot des règles qui le composent : c'est l'emballement normatif généralisé.
En dépit d'initiatives nombreuses des pouvoirs publics, constitutionnelles, législatives et règlementaires, les causes comme les manifestations de l'insécurité perdurent. Doit-on alors se résigner ? La période récente marque pourtant une nette prise de conscience des enjeux extra-juridiques de la question. La sécurité juridique, classiquement envisagée comme une exigence démocratique, est devenue une exigence de bonne politique économique. Obstacle majeur à toute forme d'initiative, l'imprévisibilité du droit entrave la compétitivité de notre économie. Dans une période de forte concurrence entre les systèmes juridiques, il est désormais indispensable d'apporter des solutions efficaces, pour promouvoir une culture de la sécurité juridique.
C'est dans cette perspective que le Club des juristes a réuni pendant plus de dix-huit mois des personnalités d'horizons différents, praticiens comme universitaires, sous la présidence d'Henri de Castries et de Nicolas Molfessis.
Fruit des travaux de cette Commission, le présent Rapport présente des mesures destinées à renouer avec la sécurité juridique et, par conséquent, l'initiative économique. Ses propositions s'articulent autour de quatre grands chapitres : la législation, la Cour de cassation, le droit fiscal et le droit du travail.
L'auteur - Le club des juristes
Le Club des juristes, premier think tank juridique français, entend stimuler la réflexion, être un lieu de rencontres et d'échanges qui permette aux juristes d'être mieux et différemment entendus et au droit d'être défendu dans sa spécificité et sa richesse.
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L'auteur - Nicolas Molfessis
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Sommaire
- La législation
- La Cour de cassation
- Le droit fiscal
- Le droit du travail
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Mare et Martin |
| Auteur(s) | Le club des juristes, Henri de Castries, Nicolas Molfessis |
| Collection | Rapport Club des juristes |
| Parution | 27/08/2015 |
| Nb. de pages | 356 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 584g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782849342046 |
| ISBN13 | 978-2-84934-204-6 |
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