Sécurité juridique et droit économique
Laurence Boy, Jean-Baptiste Racine, Fabrice Siiriainen - Collection Droit / Economie International
Résumé
Souvent considéré comme "perturbateur" de l'ordre juridique établi, le droit économique encourt généralement une critique : celle de l'absence de sécurité juridique à laquelle il conduirait. L'analyse substantielle dont procède le droit économique, ne s'opposet-elle pas, en effet, à l'analyse formelle qui est gage de sécurité juridique ? L'analyse dite substantielle semble pourtant faire son chemin. Est-ce à dire que la sécurité juridique en pâtit ?
Cet ouvrage qui fait suite à un colloque entend renouveler les termes de ce débat, à partir d'une étude croisée de droit économique, de droit comparé et de philosophie du droit. S'il existe un besoin de sécurité juridique, "consubstantiel" au droit, le droit économique parvient à concilier le besoin de stabilité et de prévisibilité avec celui d'adaptabilité.
Il était temps de repenser la sécurité juridique dans le cadre du droit économique.
L'auteur - Laurence Boy
Professeur à l'Université de Nice Sophia AntipolisCREDECO/GREDEG UMR 6227.
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L'auteur - Jean-Baptiste Racine
Jean-Baptiste Racine est professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis.
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L'auteur - Fabrice Siiriainen
Fabrice Siiriainen est professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis et directeur du Master 2 Recherche en droit économique. Il est avocat au barreau de Paris.
Autres livres de Fabrice Siiriainen
Sommaire
- Introduction - Sécurité juridique et droit économique. Propos introductifs
- Qu'est-ce que la sécurité juridique ?
- La valeur normative de la sécurité juridique
- Observations sur la sécurité juridique, le lien social et le droit économique
- La sécurité juridique en droit économique allemand : observations d'un privatiste
- Sécurité juridique en Common Law
- Les méthodes du droit économique et la sécurité juridique
- La sécurité juridique comme expression de la normativité
- Les méthodes d'interprétation, analyse formelle, analyse substantielle et sécurité juridique
- La sécurité juridique et les standards du droit économique : la notion de raisonnable
- La contractualisation de la sécurité juridique : les clauses assurant la sécurité juridique
- Sécurité juridique et recours à l'analyse économique dans le cadre du contrôle des concentrations
- Sécurité juridique : l'approche du praticien. Le secteur des télécoms ou l'insécurité juridique organisée ?
- Les manifestations de la sécurité juridique dans le droit économique
- La sécurité juridique dans le droit de la concurrence
- Régulation et sécurité juridique
- De l'impératif de légalité au risque d'insécurité juridique : réflexion sur le devenir de la théorie du bilan coût/avantage
- La sécurité financière
- La sécurité juridique et le droit pénal économique
- La sécurité juridique en droit public économique
- Sécurité juridique et relations commerciales internationales
- Sécurité juridique et risque environnemental
- La sécurité juridique en matière de qualité et de sécurité des produits
- Synthèse - Le droit économique : Insécurité juridique ou nouvelle sécurité juridique ?
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Laurence Boy, Jean-Baptiste Racine, Fabrice Siiriainen |
| Collection | Droit / Economie International |
| Parution | 09/04/2010 |
| Nb. de pages | 586 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 920g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782804428549 |
| ISBN13 | 978-2-8044-2854-9 |
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