Sécurité et justice

La lutte contre l'insécurité s'est imposée, au cours des dernières années, au premier rang des préoccupations des Français et du discours politique, qu'il soit de gauche ou de droite. Dès 1997, en effet, le Premier ministre faisait de la sécurité une priorité de l'action gouvernementale et lançait, en même temps que la police de proximité, les " contrats locaux de sécurité " organisant un partenariat entre les forces de l'ordre, les élus locaux et les agents sociaux présents sur un territoire donné pour améliorer la sécurité dans les zones urbaines.

Cinq ans plus tard, la progression continue des chiffres de la délinquance et le manque d'efficacité de l'appareil pénal - un tiers seulement des peines prononcées par les tribunaux seraient mises à exécution - replaçaient le thème de l'insécurité au coeur de la campagne présidentielle de 2002. Sitôt nommé, le nouveau gouvernement Raffarin s'est donc employé à faire voter par le Parlement deux lois d'orientation et de programmation, l'une - la loi Sarkozy - pour la sécurité intérieure, l'autre - la loi Perben - pour la justice.

Ces textes décident une progression substantielle, sur 2003-2007, des moyens accordés à la police et la gendarmerie et à la justice. Par ailleurs, le rapport annexé à la loi Sarkozy définit les orientations de la politique de sécurité, confirmant la mise en place d'un Conseil de sécurité intérieure, désormais présidé par le chef de l'Etat, et de conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance présidés par les maires, consolidant la police de proximité et renforçant " le partenariat initié au travers des contrats locaux de sécurité ". Quant à la loi Perben, elle instaure une justice de proximité, confiée à des juges non professionnels, compétente pour traiter de petits litiges, réforme en profondeur la procédure pénale et durcit l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante, en particulier en permettant le placement de mineurs de 1 3 à 18 ans dans des centres éducatifs fermés, voire en prison.

Si la loi Sarkozy n'a guère rencontré d'opposition, la loi Perben a suscité de nombreuses critiques chez les magistrats, les avocats, les éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ou les associations de défense des droits de l'homme. La création d'une justice de proximité, l'adaptation du droit pénal des mineurs ou encore certaines dispositions nouvelles en matière pénale font l'objet aujourd'hui d'un débat public.

Contents

• La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Marianne Brun)
• La loi d'orientation et de programmation pour la justice (Laure Bédier)
• Questions à l'Union syndicale des magistrats (USM) sur la loi Perben (Carole Mauduit)
• Le débat sur les centres éducatifs fermés (Claude Beuzelin et Sebastian Roché)
• La Protection judiciaire de la jeunesse (Anne Wyvekens)
• Les contrats locaux de sécurité :une sécurité déléguée? (Laurent Bonelli)
• L'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002 (Hugues Portelli)
• Les élections législatives des 9 et16 juin 2002 (Hugues Portelli)
• Baisse des charges et créations d'emplois (Michel Husson)
• La lutte contre l'illettrisme (Jean-Philippe Rivière)
• Chronologie