Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public - E.R.P., Etablissements recevant du public
Règlement de sécurité contre l'incendie - Etablissements du 2ème groupe (5ème catégorie)
Collectif Journaux officiels - Collection Journal officiel de la République française - Législation et réglementation
Résumé
Les constructeurs, les propriétaires et les exploitants des établissements recevant du public sont tenus, conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, de respecter les mesures de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie et de panique propres à assurer la sécurité des personnes.
Le règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié précise les conditions d'application de ces règles : prescriptions générales communes à tous les établissements et dispositions particulières à chaque type selon la nature de l'exploitation.
Les établissements sont, en outre, quel que soit leur type, classés en catégories selon leur effectif et le nombre de personnes qu'ils accueillent.
Ceux qui se situent au-dessous du seuil fixé par le règlement de sécurité sont régis par les dispositions relatives aux établissements du 2e groupe (5e catégorie).
Cet ouvrage reprend les dispositions du livre III du règlement de sécurité approuvées par arrêté du 22 juin 1990 applicables aux établissements du 2e groupe (5e catégorie) et les autres dispositions également applicables à ces établissements.
L'auteur - Collectif Journaux officiels
Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.
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Sommaire
- Règlement de sécurité applicable aux ERP du 2e groupe (5e catégorie)
- Dispositions applicables aux établissements du 1er groupe (1ère à 4e catégories) également applicables aux établissements du 2e groupe (5e catégorie)
- Autre dispositions générales techniques applicables aux établissements du 1ergroupe (1ère à 4e catégories)
- Dispositions techniques spécifiques applicables aux établissements du type X (établissements sportifs couverts)
- Règles techniques et de sécurité applicables à certaines installations ou équipements
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | Collectif Journaux officiels |
| Collection | Journal officiel de la République française - Législation et réglementation |
| Parution | 15/10/2004 |
| Nb. de pages | 370 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 370g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110758224 |
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