Sécurité civile

Nicolas B. Bernard - Collection Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence

Parution le 16/01/2025

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Résumé

Le projet propose d'étudier l'organisation de la sécurité civile en Belgique, principalement réglée par la loi du 15 mai 2007, qui n'a jamais fait l'objet d'une étude doctrinale d'ensemble en langue française.

L'ouvrage examine la sécurité civile, à savoir l'ensemble des mesures et des moyens civils nécessaires afin de secourir et de protéger en tout temps les personnes, leurs biens et leur espace de vie. Dans cette perspective, elle s'intéresse particulièrement à l'organisation et aux misions des services de secours (postes d'incendie, postes de secours, protection civile).

Sommaire

Dédicace
Remerciements
Préface
Liste des abréviations
Introduction

Titre 1. LES CONTOURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
Chapitre 1. La notion de " sécurité civile " et le rôle de l'État
Chapitre 2. Les attributions respectives des services de sécurité
Chapitre 3. L'évolution législative
Titre 2. L'ENVIRONNEMENT DE LA SÉCURITÉ CIVILE
Chapitre 1. L'environnement international
Chapitre 2. L'environnement national
Titre 3. LES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
Chapitre 1. Les Pouvoirs constitutionnels et leurs organes déconcentrés
Chapitre 2. Les services décentralisés
Chapitre 3. Les acteurs privés
Titre 4. L'ACTION DE LA SÉCURITÉ CIVILE
Chapitre 1. Les missions générales des services opérationnels
Chapitre 2. Les modalités d'intervention
Chapitre 3. Les mesures de police administrative spécifiques
Titre 5. LE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ CIVILE
Chapitre 1. Les zones de secours
Chapitre 2. Le SIAMU
Chapitre 3. Les autres acteurs

Conclusion : l'avenir de la sécurité civile
Bibliographie
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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Nicolas B. Bernard
Collection	Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Parution	16/01/2025
Format	16.4 x 24.4
Couverture	Broché
Poids	354g
EAN13	9782807937178