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Secret professionnel, étendue et responsabilité qu'il entraîne d'après la loi et la jurisprudence
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Secret professionnel, étendue et responsabilité qu'il entraîne d'après la loi et la jurisprudence

Secret professionnel, étendue et responsabilité qu'il entraîne d'après la loi et la jurisprudence

Charles Muteau - Collection Sciences sociales

580 pages, parution le 01/05/2016

Résumé

Du secret professionnel, de son étendue et de la responsabilité qu'il entraîne d'après la loi et la jurisprudence : traité théorique et pratique à l'usage des avocats, avoués, notaires, ministres du culte, médecins, pharmaciens, sages femmes,... / par Ch. Muteau,...
Date de l'édition originale : 1870
Sujet de l'ouvrage : Secret professionnel -- France

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

L'auteur - Charles Muteau

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Hachette
Auteur(s) Charles Muteau
Collection Sciences sociales
Parution 01/05/2016
Nb. de pages 580
Format 15.6 x 23.4
Couverture Broché
Poids 806g
EAN13 9782013622998

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